Albanel se félicite du retrait de l'amendent anti-riposte graduée

La ministre a réitéré ses positions inflexibles : le texte déposé par l’eurodéputé Guy Bono n’était nullement un « obstacle juridique » à la mise en place de la riposte graduée, mais « par l'imprécision de ses termes qui se prêtaient à toutes les manipulations, l'amendement constituait une source de confusion préjudiciable au bon déroulement du débat démocratique que les Européens et les Français attendent sur la question du piratage ». Plutôt que de préciser ses termes, la ministre a donc préféré le dynamitage.

L’amendement 138 posait qu'« aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire en application notamment de l'article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement ». Il fut voté par 88% des eurodéputés et soutenu par la Commission européenne. Mais pas par le Conseil des ministres qui a donc décidé de supprimer cet appendice de trop.

La « riposte graduée » est avant tout une mécanique : lorsqu’une adresse IP a été repérée sur les réseaux P2P et semble en plein échange illicite, une haute autorité enverra d’abord un message d’avertissement au propriétaire de la ligne (qui peut ne pas être le téléchargeur effectif). Si son adresse est à nouveau repérée dans les mois qui suivent, il recevra un autre courrier avant de voir sa ligne suspendue si les messages restent sans effet. La mitraillette à « avertos » est dimensionnée pour envoyer 10 000 emails par jour et 3 000 lettres recommandées. Autant dire que toute intervention judiciaire préalable n’est absolument pas compatible, si un juge venait à considérer l’accès à internet comme un droit ou une liberté fondamentale.

Guy Bono, père de l'amendement 138, s'est dit consterné, mais a promis de représenter un texte en deuxième lecture au Parlement Européen en 2009. Un comité de compromis devrait alors lisser les divergences pour ajuster les positions.