Possible hausse de 15% de la taxe copie privée, plus de détails

Hier, la Commission d’Albis s’est donc réunie pour poursuivre les discussions autour des barèmes sur la copie privée. Lors de cette réunion, les ayants droit ont réclamé une hausse de 15 % de l’ensemble des barèmes de la taxe sur les supports vierges (CD, disque dur externe, disque dur multimédia, clé USB, carte mémoire, téléphone multimédia, etc.).

Précision importante : cette hausse n’a pas été votée, mais elle a été proposée. Elle pourrait être entérinée lors d’une prochaine réunion de la Commission, peut-être en fin d’année, une période toujours propice pour les cadeaux.

Selon nos dernières informations, les ayants droit ont fait valoir pour justifier leur demande que les barèmes actuels étaient bien trop bas. À coup d’études chiffrées, les ayants droit sollicitent aussi une réindexation des tarifs en vigueur depuis 2001 afin de rester en euros constants soit + 15 %.

Pour appuyer leurs vœux, les ayants droit se sont basés sur l’étude de TNS Sofres, dont nous évoquions le contenu en avant-première, et une autre étude reprenant les éléments de base du barème actuel sans tenir compte des sources illicites : « la comparaison montre que les rémunérations calculées en prenant en compte l’étude TNS Sofres ou en révisant les éléments de calculs des barèmes montrent que ceux-ci sont très en deçà de ce qu’ils pourraient être en suivant très précisément la méthode validée par le Conseil d’Etat. En conséquence, la prise en compte de la licéité des sources ne peut justifier une baisse des niveaux de rémunérations actuels » explique laconiquement la conclusion du document.

De fait, les ayants droit anticipent d’ores et déjà une baisse importante des rémunérations prévues pour 2009 alors que tout indique que les pratiques de copie privée des consommateurs augmentent. La baisse serait ainsi de plus de 20% pour l’audio et la vidéo. Pourquoi ? Cette baisse est liée à un différentiel entre nouveaux et anciens supports. Selon les ayants droit, en effet, « l’augmentation des perceptions sur les nouveaux supports numériques ne compense pas la baisse des perceptions sur les anciens supports numériques », affirment-ils, avant d’en conclure « ce qui atteste que le niveau des rémunérations sur les nouveaux supports est insuffisant ».

Lors de la dernière réunion, ils ont donc réclamé que tout soit revu à la hausse en 2009 . Dernier détail et pas des moindres, ils réclament aussi la prise en compte rapide du support Blu-ray.