Taxe en vue sur les FAI, l’AFNIC et le Web pour financer le CNN

Les dessous du plan Besson ? 124
Exclusif PC INpact : Dans quelques semaines sera mis en place le Conseil National du Numérique. Une structure voulue par le plan Besson et rassemblant sous son toit de nombreuses commissions liées aux nouvelles technologiques. Problème : comment la financer ? L’une des propositions en cours envisage une taxe sur les opérateurs et surtout l’AFNIC.

« L’efficacité de notre gouvernance de l’économie numérique passe par la création d’un conseil national du numérique (CNN), regroupant les nombreux comités et entités de concertation et d’autorégulation créés depuis dix ans. » Voilà l’objectif de rationalisation que poursuit Éric Besson dans son plan sur l’Économie numérique (l’intégrale).

Afin de moderniser la gouvernance de l’économie numérique, le plan Besson préconise de dépoussiérer les multiples commissions et autres autorités qui se sont créées au fil du temps depuis les premiers balbutiements de la télématique. « On dénombre ainsi plus d’une dizaine de structures de concertation ou de nature consultative dont beaucoup sont désormais inactives » regrette Besson.

Le Conseil National du Numérique ou CNN va regrouper en son sein les attributions du comité de la télématique anonyme (CTA), du conseil supérieur de la télématique (CST), du forum des droits de l’Internet (FDI) et d’autres comme le conseil consultatif de l’Internet (CCI).

Des missions essentielles et rationalisées

Le CNN aura des fonctions « essentielles » comme l’orientation stratégique de l’économie numérique en France, un rôle de concertation avec l’ensemble des acteurs afin de rédiger des chartes d’engagements et de bonne conduite, chartes qui seront vérifiées également par ses soins. Mais ce n’est pas tout puisqu’on met sur ses vastes épaules « une mission d’information et de pédagogie vis-à-vis du grand public sur le cadre juridique et les risques de l’univers numérique ».

Évidemment, créer une structure est une chose. La financer en est une autre. Dans un document de travail dont nous avons pu avoir connaissance, le Forum des Droits de l’Internet a évalué les besoins de financement du nouveau dispositif opérationnel entre 2,5 et 3 millions d’euros. À comparer au 1,4 million d’euros de budget du Forum des Droits (1,143 million d'euros sous forme de subvention publique et 250 000 euros sous forme de cotisations des adhérents). Cette somme financera aussi le Forum national du numérique et les instances associées (Comités des chartes et labels, le médiateur du numérique, le Conseil Stratégique du Numérique), toutes travaillant dans le sillage du CNN.

Une taxe sur les FAI et sur l’AFNIC à l'étude

Dans une réunion qui a lieu aujourd'hui même au sein du Conseil d'Orientation du Forum des droits de l'internet, plusieurs pistes publiques et privées sont envisagées pour épauler cette structure en gestation.  L'objectif, faire des propositions concrètes à Éric Besson qui tranchera.

Ainsi, parmi les pistes explorées pour amasser les 3 millions d'euros, on cite l'augmentation des subventions de fonctionnements accordées par le ministère de l’Industrie (ou tout autre ministère de rattachement).  On envisage aussi d'affecter une partie du produit de la vente des fréquences libérées par l’extinction de la télévision analogique, (c’est envisagé dans le plan Besson (action 7)).

Mais ce n’est pas suffisant. « Une partie du besoin pourrait être couvert par un prélèvement effectué sur l’activité d’un ou plusieurs opérateurs œuvrant dans le champ de compétence du nouveau dispositif opérationnel, comme par exemple les FAI comme c’est le cas pour le financement de l’audiovisuel public. » Tel qu’affirmé, ce passage vise une nouvelle taxe sur les FAI pour assurer la subsistance du CNN. Un projet-surprise qui n’est pas encore parvenu à l’oreille des principaux intéressés, selon une rapide enquête de notre part.

Les FAI ne sont qu’une des cibles potentielles. La liste n'est pas limitative et derrière ce sont également les acteurs du Web qui pourraient tomber dans l’assiette de ce prélèvement.

Le Forum des droits étudie aussi une autre formule originale et importante complémentaire : « un prélèvement ou une contribution sur le produit de l’exploitation de la ressource nommage actuellement gérée par l’AFNIC ».

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600 000 euros pris sur les activités de nommage

Ce prélèvement « opérant à la base même de l’internet national sur le .fr marquerait l’engagement des acteurs français comme des particuliers dans la régulation du monde numérique ».

Une taxe loin d'être neutre si l’on en croit le document de travail du FDI. « Une estimation fondée sur le montant des ressources de l’office d’enregistrement laisse apparaitre qu’un prélèvement à hauteur de 10% permettrait de dégager près de 600 000 €. » Soit autour de 20% du financement du CNN. Nous avons contacté l’Afnic ce matin. L’Association de nommage en charge du .fr est comme les FAI : elle n’était pas du tout informée de ce projet, alors qu'elle est membre du FDI (mais non de son Conseil d'Orientation).

Le financement du CNN et des organismes rattachés serait enfin complété par des « ressources propres dégagées par l’activité de médiation et de gestion des chartes et labels ».

Dans tous les cas, le temps presse. La mise en place du CNN est programmée au 1er janvier 2009.