Vers un délai de prescription d'un an pour la diffamation en ligne

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sarkozy casse-toi pauvre conLa diffamation, l’injure et la provocation sont soumises aux mêmes règles de prescription sur Internet et dans les médias traditionnels. Trois mois après la publication, il n’est plus possible d’attaquer l’auteur. Un projet de loi tend à modifier cela pour les propos tenus en ligne : s’il est adopté, on pourra attaquer l’auteur pendant un an.

Le Sénat a adopté à une très large marjorité un texte visant à étendre la possibilité de poursuivre plus longtemps les actes de diffamation, injure et provocation sur internet. Selon le texte voté cette semaine, attaquer ce genre d’écart sera possible durant une année à compter de la première publication en ligne, et non plus trois mois comme c’est le cas classiquement.

La presse traditionnelle protégée

Seule exception : le Sénat a prévu que si le message est reproduit à partir d’une version papier par un organe de presse, un service audiovisuel, bref un média « traditionnel », on retombe au délai de trois mois.

En clair, concernant l'injure (également visée par le texte) : dire à un président de la République quelconque qu’il est « un pauv’con » et qu’il doit se « casser » dans un blog sera attaquable durant un an. Mais le délai tombera à trois mois lorsque la petite phrase aura d’abord été publiée sur un journal papier puis dans sa version en ligne.

« Comme presque tous les journaux de la presse écrite disposent désormais d'une édition en ligne, la réforme reviendrait en pratique à porter de trois mois à un an la prescription des délits de presse, ce qui serait excessif et mal compris par les entreprises de presse » explique le groupe de parlementaires qui a présenté le texte.

Plus de liberté sur le web, plus de responsabilité

Pour ces sénateurs, internet « favorise dans une mesure sans précédent l'accès à l'information et à l'expression des citoyens », il est ainsi « un allié de la démocratie ». Mais si tout le monde peut écrire n’importe quoi, ce média « a aussi des effets pervers, qui peuvent rendre nécessaire une adaptation de nos règles de droit ». Ce texte tient ainsi compte des deux particularités d’Internet : une sphère de diffusion extrêmement vaste, et une durée de diffusion qui n'a d'autres limites que celle que lui assigne leur émetteur. « Elle devient, potentiellement, indéfinie ».

Une première censure du Conseil Constitutionnel

Comme nous l’expliquions, la Cour d’appel de Paris, en 1999, avait tenté d’adoucir les règles sur le web en estimant que le délai de 3 mois ne courrait qu’à compter du retrait du message. La Cour de cassation balaya cette analyse : la prescription débute à compter de la première publication. Les parlementaires avaient tenté de faire voter dans une loi, la solution des juges de 1999 mais le Conseil constitutionnel censura la démarche qu’il estima manifestement contraire au principe d’égalité.

Reste que le Conseil avait tendu une main aux parlementaires : « Par elle-même, la prise en compte de différences dans les conditions d'accessibilité d'un message dans le temps, selon qu'il est publié sur un support papier ou qu'il est disponible sur un support informatique, n'est pas contraire au principe d'égalité ». Tenir compte du support pour faire varier les règles n’est donc pas interdit en soi. Une brèche qu’exploitent aujourd’hui les parlementaires. Le texte part maintenant à l’Assemblée nationale. S’il est voté dans les mêmes termes et avec l’aval du juge constitutionnel, il deviendra loi.