Copie Privée : les divulgations à la presse dans le collimateur

Lors d'une des dernières réunions au sein de la commission Copie privée, il semblerait que certains articles publiés dans la presse n’ont pas plu.

« Le Président souhaite commenter les nombreux articles de presse qui reprennent par le détail l'ordre du jour de la commission et le contenu du questionnaire de l'étude qui n'a pas encore été validé. Il indique que ces méthodes nuisent au travail de la commission et qu'il souhaite que les membres de la commission réfléchissent à la manière de modifier le règlement intérieur pour sanctionner ce genre de comportement ». Une réflexion qui est donc toujours en cours.

Dans le passé, il avait été décidé que le compte-rendu intégral des débats au sein de la Commission soit effacé. Seule devait rester une version « politiquement correcte » expurgée des points litigieux. « On organise l’opacité totale des travaux ! » regrettaient certains membres de la Commission d’Albis, opposés à un tel emmurement.

Le premier ministre lui-même avait estimé que la procédure n’était ni « objective ni transparente » dans la lettre de mission qui fut confiée à Éric Besson pour le plan 2012.. Une interprétation non partagée par Christine Albanel.

Une des premières mesures pour favoriser cette transparence et décidée par M. Besson sera d’afficher le montant de la rémunération pour copie privée sur les étiquettes  « afin de renforcer la transparence et d’informer les consommateurs sur la finalité de la rémunération pour copie privée ».

Autre mesure, beaucoup moins symbiotique, doter la Commission de moyens propres « affectés à la réalisation d’études indépendantes ». Selon M. Besson, « cette dotation permettait à la commission d’éclairer le processus de décision en toute objectivité. Les représentants des industriels, des consommateurs et des ayants droit demeurent bien entendu libres de produire des études complémentaires. »