Alors que le Sénat achevait le vote de la loi instituant la riposte graduée, le ministère de la Culture lance son site explicatif et pédagogique : Jaimelesartistes.fr
Réponse hasardeuse à ca-va-couper.fr de l'UFC, Jaimelesartistes se veut être une plateforme pédagogique expliquant à la France entière ce qu’est la riposte graduée. Une démarche qui fait cependant l’impasse sur les difficultés intrinsèques auxquelles vont être confrontés Monsieur et Madame tout-le-monde avec le texte Création et Internet vite adopté vite fait bien fait par le Sénat hier soir.
Dans la section « Dix idées fausses sur le projet de loi ». Le gouvernement explique ainsi que si le texte a été ainsi ficelé, c’est avant tout pour éviter de plonger dans un raz de marée procédural les Internautes français.
« Les ayants droit recourent pour l’instant avec beaucoup de retenue à la voie pénale : quelques centaines d’actions seulement ont été engagées par l’industrie musicale. Mais cette retenue doit beaucoup aux engagements des pouvoirs publics d’offrir, à court terme, une alternative aux créateurs et aux industries culturelles. L’expérience étrangère démontre que l’absence d’une telle solution aboutit à une saisine massive de la justice pénale : ainsi, des dizaines de milliers de plaintes sont actuellement enregistrées par les parquets en Allemagne. » L’internaute est donc prié de dire « Merci ! » à Christine Albanel pour cette gentille pensée.
Le Parlement Européen s'est trompé
On explique aussi que la démarche est proportionnée aux objectifs « à valeur constitutionnelle ». Se baser sur le droit européen aurait en effet été quelque peu hasardeux. N’était-ce pas le Parlement Européen qui en avril a voté une résolution selon laquelle les États membres se doivent d’« éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet» ?
Cette résolution a cependant été torpillée par la rue de Valois, estimant qu’elle était « manifestement mal fondée », les députés n’ayant pas eu connaissance du texte finalisé français et de son perfectionnisme. Sur l’amendement Bono, le site explique encore que « l’amendement n°138 (…) prévoit qu'il ne peut être apporté de restrictions aux « libertés et droits fondamentaux » des internautes que sur le fondement d'une décision des autorités judiciaires, le projet de loi ne contient aucune atteinte de cette nature aux droits et libertés en question ».
Autre garantie apportée par la ministre de la Culture : « le Conseil d’État, pour sa part, s’est prononcé en donnant un avis favorable au projet le 12 juin dernier. » Mais la ministre a toujours refusé de publier cet avis, malgré nos demandes insistantes. Elle en a le droit. Mais les informations qui ont fui ont au contraire pointé un avis nettement moins jovial.
Le filtrage, un passé filtré
Sur le filtrage : « La diffusion éventuelle des techniques de filtrage doit faire l’objet, aux termes des accords de l’Élysée du 23 novembre 2007, d’une expérimentation de bonne foi, sur une période de deux ans, entre les acteurs de la Culture et ceux de l’Internet. Il n’y a donc pas lieu, pour les pouvoirs publics, d’interférer sur ce point, dès lors que les parties respectent cet engagement. » Cette approche n'est pas limpide. Le projet déposé en juin brûlait justement les étapes aiguillant le juge vers la mise en place de filtrages, sans nuance. Dans le texte de juin, il n’était fait nullement mention de test de faisabilité.
Un recours sans difficulté ?
Autre contre-vérité que veut combattre ce site. « C’est bien l’abonné qui sera responsable de l’utilisation qui est faite de son accès à Internet, et c’est un choix délibéré. C’est en effet dans le cercle de famille que la prise de conscience doit se faire, et que la pédagogie des pouvoirs publics doit être relayée. Les parents seront donc responsables des actes de leurs enfants et ils devront mettre en œuvre les moyens nécessaires, techniques (logiciel de contrôle) ou non (explications), pour éviter le piratage. (…) Bien entendu, lorsque son accès aura été utilisé par fraude, l’abonné ne sera pas tenu pour responsable. Et il pourra faire valoir ses arguments dans le cadre d’un recours devant le juge judiciaire, auquel il pourra également demander la suspension de l’exécution de la sanction ».
En clair : il est ainsi demandé à l’abonné d’être un crack de la sécurisation des lignes Wifi. Mais il ya mieux : l’abonné qui n’aura plus Internet (entre 1 mois et 1 an de suspension), devra expliquer, démontrer, prouver qu’il a installé une solution de filtrage d’accès sur l’ensemble des ordinateurs du foyer. Et mieux : que cette solution était activée lorsque l’adresse IP de son accès a été repérée sur les réseaux tel jour à telle heure. Voilà donc les « arguments » qui seront expliqués avec une facilité sans doute déconcertante au juge afin de rétablir la ligne Internet.
Eviter l'erreur de Lestelechargements.com
Le site regorge de pages et de vidéos, mais toujours sur le chapitre des contre-vérités, Christine Albanel indique que « le projet vise à protéger les droits de tous les foyers de création, y compris les producteurs et distributeurs indépendants du film et de la musique. Ils sont bien entendu dans une situation économique plus fragile, et ils sont donc plus menacés par le piratage, que les « majors » du film et de la musique. Ils sont donc particulièrement concernés par le projet du Gouvernement. Enfin, il est faux de dire que les acteurs culturels sont inertes et refusent de prendre le virage du numérique. Les petits labels ont accompli des efforts importants pour numériser leurs catalogues »
La ministre de la Culture n’aura pas reproduit le bide de lestelechargements.com qui fut monté chèrement par Publicis (site qui aura coûté 180 000 euros, propulsé par la solution libre Dotclear et destinée à "vendre" la loi DADVSI, réputée peu en phase avec l'univers... du logiciel libre). Cette fois le projet a été confié à l'agence JMS l'Inconscient Collectif (le nom de domaine est déposé par elle). Une agence qui fait des campagnes reproduisant intuitivement les processus mentaux qui entraînent l’adhésion de communautés à une marque, un produit ou un service, pour les ancrer dans l’inconscient collectif .
Partenaires particuliers
Reste que, comme l’a pointé Numérama, si l’on scrute les sources HTML de la page, on a une « conscience » un peu plus limpide des partenaires « collectifs » du site en question. On retrouve Canal+, M6, France Télévision, TF1, Disque en France (le SNEP) UPFI, la SACEM, la SACD (qui produit les vidéos du site), la SCAM, le BLIC, L'ARP - Société civile des Auteurs Réalisateurs et Producteurs, Neuf Cegetel (et donc SFR et derrière Vivendi), Numéricable, Telecom Italia, et Orange, (dont on pourra lire cette interview).
De fait, les mauvaises langues pourront dire qu'aux Accords de l’Elysée, ils étaient une cinquantaine, et là, ils ne sont plus qu’une quinzaine. On soulignera de notre côté l’absence des acteurs du web et surtout... de Free. (Mise à jour : les partenaires ont disparu)
Réponse hasardeuse à ca-va-couper.fr de l'UFC, Jaimelesartistes se veut être une plateforme pédagogique expliquant à la France entière ce qu’est la riposte graduée. Une démarche qui fait cependant l’impasse sur les difficultés intrinsèques auxquelles vont être confrontés Monsieur et Madame tout-le-monde avec le texte Création et Internet vite adopté vite fait bien fait par le Sénat hier soir.
Dans la section « Dix idées fausses sur le projet de loi ». Le gouvernement explique ainsi que si le texte a été ainsi ficelé, c’est avant tout pour éviter de plonger dans un raz de marée procédural les Internautes français.
« Les ayants droit recourent pour l’instant avec beaucoup de retenue à la voie pénale : quelques centaines d’actions seulement ont été engagées par l’industrie musicale. Mais cette retenue doit beaucoup aux engagements des pouvoirs publics d’offrir, à court terme, une alternative aux créateurs et aux industries culturelles. L’expérience étrangère démontre que l’absence d’une telle solution aboutit à une saisine massive de la justice pénale : ainsi, des dizaines de milliers de plaintes sont actuellement enregistrées par les parquets en Allemagne. » L’internaute est donc prié de dire « Merci ! » à Christine Albanel pour cette gentille pensée.Le Parlement Européen s'est trompé
On explique aussi que la démarche est proportionnée aux objectifs « à valeur constitutionnelle ». Se baser sur le droit européen aurait en effet été quelque peu hasardeux. N’était-ce pas le Parlement Européen qui en avril a voté une résolution selon laquelle les États membres se doivent d’« éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet» ?
Cette résolution a cependant été torpillée par la rue de Valois, estimant qu’elle était « manifestement mal fondée », les députés n’ayant pas eu connaissance du texte finalisé français et de son perfectionnisme. Sur l’amendement Bono, le site explique encore que « l’amendement n°138 (…) prévoit qu'il ne peut être apporté de restrictions aux « libertés et droits fondamentaux » des internautes que sur le fondement d'une décision des autorités judiciaires, le projet de loi ne contient aucune atteinte de cette nature aux droits et libertés en question ».
Autre garantie apportée par la ministre de la Culture : « le Conseil d’État, pour sa part, s’est prononcé en donnant un avis favorable au projet le 12 juin dernier. » Mais la ministre a toujours refusé de publier cet avis, malgré nos demandes insistantes. Elle en a le droit. Mais les informations qui ont fui ont au contraire pointé un avis nettement moins jovial.
Le filtrage, un passé filtré
Sur le filtrage : « La diffusion éventuelle des techniques de filtrage doit faire l’objet, aux termes des accords de l’Élysée du 23 novembre 2007, d’une expérimentation de bonne foi, sur une période de deux ans, entre les acteurs de la Culture et ceux de l’Internet. Il n’y a donc pas lieu, pour les pouvoirs publics, d’interférer sur ce point, dès lors que les parties respectent cet engagement. » Cette approche n'est pas limpide. Le projet déposé en juin brûlait justement les étapes aiguillant le juge vers la mise en place de filtrages, sans nuance. Dans le texte de juin, il n’était fait nullement mention de test de faisabilité.
Un recours sans difficulté ?
Autre contre-vérité que veut combattre ce site. « C’est bien l’abonné qui sera responsable de l’utilisation qui est faite de son accès à Internet, et c’est un choix délibéré. C’est en effet dans le cercle de famille que la prise de conscience doit se faire, et que la pédagogie des pouvoirs publics doit être relayée. Les parents seront donc responsables des actes de leurs enfants et ils devront mettre en œuvre les moyens nécessaires, techniques (logiciel de contrôle) ou non (explications), pour éviter le piratage. (…) Bien entendu, lorsque son accès aura été utilisé par fraude, l’abonné ne sera pas tenu pour responsable. Et il pourra faire valoir ses arguments dans le cadre d’un recours devant le juge judiciaire, auquel il pourra également demander la suspension de l’exécution de la sanction ».
En clair : il est ainsi demandé à l’abonné d’être un crack de la sécurisation des lignes Wifi. Mais il ya mieux : l’abonné qui n’aura plus Internet (entre 1 mois et 1 an de suspension), devra expliquer, démontrer, prouver qu’il a installé une solution de filtrage d’accès sur l’ensemble des ordinateurs du foyer. Et mieux : que cette solution était activée lorsque l’adresse IP de son accès a été repérée sur les réseaux tel jour à telle heure. Voilà donc les « arguments » qui seront expliqués avec une facilité sans doute déconcertante au juge afin de rétablir la ligne Internet.
Eviter l'erreur de Lestelechargements.com
Le site regorge de pages et de vidéos, mais toujours sur le chapitre des contre-vérités, Christine Albanel indique que « le projet vise à protéger les droits de tous les foyers de création, y compris les producteurs et distributeurs indépendants du film et de la musique. Ils sont bien entendu dans une situation économique plus fragile, et ils sont donc plus menacés par le piratage, que les « majors » du film et de la musique. Ils sont donc particulièrement concernés par le projet du Gouvernement. Enfin, il est faux de dire que les acteurs culturels sont inertes et refusent de prendre le virage du numérique. Les petits labels ont accompli des efforts importants pour numériser leurs catalogues »
La ministre de la Culture n’aura pas reproduit le bide de lestelechargements.com qui fut monté chèrement par Publicis (site qui aura coûté 180 000 euros, propulsé par la solution libre Dotclear et destinée à "vendre" la loi DADVSI, réputée peu en phase avec l'univers... du logiciel libre). Cette fois le projet a été confié à l'agence JMS l'Inconscient Collectif (le nom de domaine est déposé par elle). Une agence qui fait des campagnes reproduisant intuitivement les processus mentaux qui entraînent l’adhésion de communautés à une marque, un produit ou un service, pour les ancrer dans l’inconscient collectif .
Partenaires particuliers
