Orange réexplique ses positions sur les accords Olivennes

Explication pur jus 43
Nous nous sommes entretenus avec Pierre-Antoine Badoz, directeur des affaires publiques d’Orange quant à la position du groupe France Télécom sur les accords Olivennes et au-delà Création et Internet. Cette position a quelque peu été troublée par l’éclairage apporté hier par la Tribune sur une lettre envoyée par l’opérateur à la Commission européenne en février dernier (notre première actualité, notre seconde actualité).

Pouvez-vous nous expliquer le contenu de cette note ? Reniez-vous les accords Olivennes ?


Si vous avez eu le temps de la lire, cette note, qui est une réponse à une consultation européenne et qui commence à dater, n’est clairement pas un reniement. On souhaite réaffirmer notre soutien aux accords de l’Élysée qu’on a signés et qui ont été conclus dans le cadre de la mission Olivennes. Ces accords sont un équilibre entre le développement des offres légales et la lutte contre le téléchargement illicite avant tout, par une démarche pédagogique et d’information. Ce point est vraiment clair ! Orange ne renie pas sa signature ni ses accords.

Des passages sont pourtant clairs dans la lettre envoyée à la commission : les offres légales doivent être blindées avant toute criminalisation des pratiques, le respect des droits fondamentaux… et il y a des remarques qui visent justement les accords Olivennes (question 10 de la note).

Très clairement on le dit : nous collaborons activement aux différents programmes pour lutter contre le téléchargement illégal. On insiste bien sur la légalité et le respect de la loi, le droit des citoyens, de la concurrence. Pourquoi soutenons-nous les accords Olivennes ? Il y a une pression en Europe et au-delà, pour que les opérateurs internet agissent par eux même, fassent la police et rendent la justice, ce qui n’est évidemment pas possible ! Les accords Olivennes disent bien que c’est à une autorité de prendre les décisions.

Mais à la commission, vous dites que la riposte graduée n’aura qu’un effet très limité. Vous maintenez cette position-là, ou vous dites que cette riposte aura un effet vertueux ?

Ce qui est fondamental, c’est qu’une offre légale soit disponible, abondante, attractive avec un modèle économique intéressant. Ceci se développe très lentement. C’était dans les accords Olivennes, beaucoup moins dans le projet de loi Création et Internet. Dans les débats européens, les ayants droit disent « oui, mais dans tel pays, c’est en place et ça marche, ça a résolu le problème » ; je crois qu’il n’y a pas de solution unique et que l’effet reste toujours limité notamment tant qu’il n’y a pas d’offre légale qui soit attractive. C’est un tout, il faut que l’offre soit développée. Les choses bougent un peu sur la musique, plus lentement sur la partie audiovisuelle et cinéma malheureusement. Des amendements proposés par des sénateurs veulent rééquilibrer le projet de loi pour vraiment développer cette offre légale.

Vous dites aussi dans ce courrier à la Commission que la suspension d’accès pourrait s’avérer disproportionnée ?


On dit qu’il y a des points techniques. La suspension est complexe si on veut laisser un certain nombre de services. Dans notre métier des télécoms, le diable est parfois dans les détails. Donc, ce point est à étudier, cela reste à être déterminé : quels services sont suspendus, sont maintenus…ce sont des choses sur lesquelles il faut travailler. Laisse-t-on le téléphone, la TV, l’accès à des offres légales justement, de contenu en ligne, etc. des aspects techniques, qu’en est-il de la qualité de service pour les clients…ce n’est pas simple.

Donc le caractère disproportionné pourrait être vérifié en cas de suspension massive des services triple play ?


Il y a des questions ouvertes. Les débats parlementaires vont nous éclairer. La démarche Olivennes c’est d’abord de l’information : un e-mail éventuellement, plusieurs mails, le courrier recommandé, et ça, cela peut avoir un impact certain par exemple chez le chef de famille qui découvre que l’on pirate quand il n’est pas là l’après-midi. Il peut alors en discuter avec ses ados par exemple. Il y a des offres légales sur la musique, comme les offres Orange qui permettent de télécharger 500 titres par mois ce qui est quasiment de l’illimité et 1 million de titres pour Musique Max Orange où vous restez propriétaires du morceau… Sur l’audiovisuel, le cinéma, cela commence, mais on en est aux balbutiements.

Dans la lettre européenne, vous dites que le filtrage est une forme de censure qui affecte les droits fondamentaux des individus et notamment la liberté d’expression. Dans les accords Olivennes que vous avez signés, il est fait mention de tests de filtrage. Qu'est-ce qu’il en est ? Le filtrage, c’est une censure à la liberté d’expression ou pas ? Qui l’emporte, les accords Olivennes ou la lettre que vous avez envoyée à la Commission ?

Les accords Olivennes disent qu’il est urgent de procéder à des expériences technologies dans les deux. C’est du temps pour évaluer la dimension technique, la faisabilité et avant de prendre une éventuelle décision si cela fonctionne, si financièrement, c’est réaliste et si les problèmes légaux sont résolus. C’est le fait de cantonner le filtrage à une expérimentation qui a permis d’obtenir un consensus des acteurs et notamment des opérateurs. C’est important donc. Le filtrage potentiellement a un certain nombre de risques. De grandes démocraties en Asie utilisent le filtrage... Internet devient le médium, si on se met à filtrer, oui il y a des risques. Il est donc important de bien regarder. Et techniquement, le filtrage, ce n’est pas absolu. On peut faire des vrais positifs, des faux négatifs, on peut avoir des erreurs et puis il y a une course technologique qui n’est pas en faveur du filtrage. Il y a un sujet sociétal et un sujet technique. Il faut faire des expérimentations.

Sur les tests de filtrage, les majors de la musique se sont justement plaints de la passivité des opérateurs. Que ceux-ci n’avaient pas voulu lancer les tests de faisabilité, que prévoyaient les accords Olivennes dans les deux ans.

Les accords Olivennes disaient aussi que la transposition allait se faire dans les mois qui suivent, au printemps (2008) et que les choses allaient être clarifiées. Que la chronologie des médias allait être à 6 mois pour la VOD tout de suite, puis être renégociée dans un délai d’un an. Il ne s’est rien passé. Le point est que les accords Olivennes c’est cet équilibre. Ensuite on a bien vu qu’il y a eu après un lobbying très fort des ayants droit et qu’on a eu droit ensuite à un déséquilibre par rapport à l’équilibre au projet Olivennes. Pour ce qui nous concerne, techniquement, on regarde, on étudie, ON n’est pas resté inactif, on travaille sur ces technologies là, ce qui ne nous rend pas optimistes sur la faisabilité technique. On est très dubitatif.

Vous seriez favorable pour remplacer la suspension par une amende ?

La suspension est techniquement complexe, mais cela se pratique déjà sur l’autorité de juge. Le juge peut l’exiger. Ça peut être une piste. Le débat mérite d’être posé. Les sénateurs nous éclairerront sur le débat.

La loi Hadopi incite l’abonné à mettre en place une mesure de protection. Des outils de sécurisation lui seront proposés. Cette sécurisation évitera la sanction effective de la riposte si l’abonné démontre qu’il a utilisé cet outil. Vous vous êtes penchés sur ces questions ? Vous savez ce que peuvent être ces outils de sécurisation ?

L’internet est par construction ouvert et donc le filtrer ne me parait pas réaliste. En revanche à l'extrémité du réseau, sur le poste client, vous n’êtes plus encrypté. C’est un point de passage obligatoire. Les outils de contrôle parental, ça fonctionne et donc on peut imagine d’installer sur le poste client des outils qui empêchent le piratage.

Mais le contrôle d’activité de ce logiciel, vous l’envisagez comment ? Avec un serveur centralisé ?

Autant le client peut installer chez lui un logiciel de contrôle parental, autant l’idée d’un superviseur centralisé qui vérifie sur tous les postes de France et de Navarre que c’est en place, c’est illusoire. Ce n’est pas comme cela que fonctionne internet.

Mais si les logs sont locaux, comment l’Hadopi pourra-t-elle les récupérer afin de vérifier que M.Dupont a bien utilisé le logiciel tel jour, à telle heure quand son adresse IP aura été détectée ?


Il y a de vrais sujets techniques et nous les avons creusés, car c’est dans notre ADN chez Orange de creuser quand on s’engage. Des équipes ont travaillé et donc oui, c’est compliqué. Il y a des problèmes techniques et là vous soulevez un point effectivement pas simple.

Merci Pierre-Antoine Badoz.