Sénat : l'abonnement Internet reversé aux ayants droit ?

Jour J 97
christine albanel Les idées commencent à pleuvoir autour du projet Création et Internet. On sait qu’en l’état d’avancement du dossier, en cas de suspension d’accès à Internet, dernier étage de la riposte graduée, les abonnés continueront à payer leur facture ADSL. Cette mesure avait été diversement appréciée. Mais elle avait été proposée afin de sauvegarder les intérêts des opérateurs, qui n’ont pas à subir les contrecoups de la riposte pour des actes pour lesquels ils sont étrangers.

Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime, propose une alternative dans un amendement apporté au texte : elle demande à ce qu’en cas de suspension d’abonnement, le montant de ce dernier tombe dans la poche des sociétés de perception et de répartition. Ces sociétés « devront utiliser ces sommes dans le cadre de leurs actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des artistes. Ce transfert du prix de l'abonnement prend ainsi la forme d'une réparation des artistes piratés et comme une participation citoyenne à culture ».

Qui paiera les FAI ?

Mais les FAI sont réservés du moins sur les modalités du système défendu par la sénatrice. En effet, selon le projet de loi Hadopi, l’abonné continuera à profiter de la télévision par IP, et de la téléphonie, les deux autres piliers des offres triple play. Un problème toutefois : qui paye ? « La télé et le téléphone deviennent-ils gratuits ? Le FAI va-t-il fournir ces prestations à l'œil, tout en payant France Télécom et les autres charges ? »

L'amendement rejeté par Albanel

Autre piste alternative, celle des sénateurs de la Commission des Affaires Economiques. Hier soir, son rapporteur, Bruno Retailleau a proposé de remplacer la suspension par une amende. Et là encore, cette sanction, dont on ignore le montant à ce jour, aurait une nature indemnitaire puisqu'elle serait rétrocédée aux auteurs et artistes-interprètes lésés. On sait que Christine Albanel a accueilli froidement ces pistes. Pour elle, il n’est nullement question d’abandonner la suspension d’abonnement, clairement « pédagogique », contrairement à l’amende qui serait « répressive ».  Une ligne de défense qu'on risque d'entendre plusieurs fois dans la journée, puisque les discussions en séance publique commenceront dès ce soir au Sénat.