Filtrage : répit pour le FAI Scarlet, la SABAM reste « sereine »

Quel impact en France ? 15
réseauLe tribunal de première instance de Bruxelles en charge du dossier Sabam vs Scarlet a estimé que le FAI n’avait finalement pas à payer les 750 000 euros d’astreintes suspendus au-dessus de sa tête dans l’attente du filtrage de ses abonnés Il remet les compteurs à zéro et laisse aussi un répit jusqu’au 31 octobre prochain dans ce dossier épineux lancé par la SABAM, équivalent de notre Sacem.

Pour rappel, durant l’été 2007, la justice belge contraignait Scarlet à adopter « une des mesures techniques avancées (…) pour empêcher les internautes de télécharger illégalement le répertoire musical de la SABAM via les logiciels P2P ». La décision laissait à Scarlet le soin de choisir le filtrage le plus adapté pour atteindre cet objectif, mais sous astreinte de 2 500 € par jour de retard. Depuis, les sommes se sont empilées faute de solutions tenant la route.

Quelle solution de filtrage efficace ?

A une précédente étape de ce dossier, Scarlet avait toutefois expliqué aux magistrats être dans l’impossibilité de mettre en place un tel filtrage « efficace ». Le FAI témoignait avoir testé deux techniques : l’une pour ralentir le trafic, l’autre pour le bloquer. A chaque fois, ce fut un échec. La première solution a impacté des utilisateurs légitimes des réseaux P2P. La seconde s’est basée en vain sur les solutions préférées de la SABAM, celles d'Audible Magique de reconnaissance d’empreinte musicale.

Dans le premier jugement, un expert avait même présenté ces technologies comme étant déjà testées chez des FAI asiatiques et américains. Mais jamais le nom de ces mystérieux FAI n’a été communiqué à Scarlet. « Nous avons induit le tribunal en erreur, mais la Sabam a suivi l'expert dans le choix d'Audible Magic, donc nous avons agi de bonne foi », expliquait l’avocat de Scarlet.

Des tests infructueux

Dans la décision du 22 octobre, le juge a pris note que les tests réalisés n'ont pas été à la hauteur des espérances.

Cette décision – dont nous attendons la copie - n’est pas une décision de fond insiste la SABAM, contactée ce matin par nos soins. « Il y aura une décision attendue en octobre 2009 sur le fond. (…) Scarlet affirme avoir fait ce qu’elle pouvait sans avoir pu répondre aux exigences du juge. Celui a écouté ses arguments et a levé les astreintes jusqu’au 1er novembre. La semaine prochaine, ces astreintes vont redémarrer jusqu’au jugement en appel sur le fond, prévu pour novembre 2009. Scarlet a gagné du temps, mais cette épée de Damocles qui ne pèse plus, pèsera à nouveau dans quelques jours. Nous attendons donc la décision en appel avec sérénité et sans triomphalisme, la motivation du jugement condamnant Scarlet étant maintenue ».

Et si on combinait les mesures ?

Selon la grille de lecture de la SABAM, ce jugement apporte même des précisions utiles : « le juge a même été un peu plus loin. Elle dit à Scarlet de faire appel à des intégrateurs, des personnes qui vont aller voir comment une combinaison de différentes mesures vont permettre d’atteindre le but recherché. Avec une solution partielle de filtrage, un petit peu de ceci, un petit peu de cela, une on pourrait atteindre cet objectif ».

Les difficultés rencontrées par Scarlet autour des technologies d'Audible Magic vont toutefois peser sur les débats autour du projet Création et Internet, un des chapitres du texte envisageant justement ces questions de filtrage.