Hadopi : le Sénat inspiré par les conseils de Copeerright Agency

réseauPeu à peu que se déroule le projet Hadopi, on en sait un peu plus sur rouages et sources d’influences au sein du Parlement.

Le sénateur Michel Thiollière, président de la Commission des Affaires culturelles, a remis son rapport sur ce texte cette semaine. Le document sera publié sous peu sur le site du Sénat. Pour mener à bien cette mission, il avait enchaîné plusieurs auditions d'acteurs.

CoPeerRight Agency, société spécialisée dans le droit d'auteur numérique, nous a ainsi transmis ses préconisations adressées voilà quelques semaines au sénateur Thiollière. À la lecture du document, on devine qu’il s’agit là d’une des sources d'inspiration des amendements dévoilés hier pour corriger le texte de Christine Albanel.

Le bridage sur la quantité de données

Estimant que la suspension de l’accès à Internet était « une sanction particulièrement lourde » », CoPeerRight Agency a par exemple préconisé des sanctions alternatives comme le bridage de l’accès ou la proposition d’une transaction amiable. On retrouve justement cette idée de peine alternative chez Thiolliere qui souhaiterait permettre le surf tout en empêchant le piratage. Chez CoPeerRight Agency, on propose ainsi « d’appliquer un bridage sur la quantité de données pouvant être reçues ou émises afin de ralentir fortement la capacité de téléchargement ou de partage de données numériques ».

La même société de conseil a encore proposé de « n’autoriser que l’accès à certaines ressources comme le mail, la téléphonie, la télévision, la navigation Web, etc. », des solutions qui limiteraient la contrefaçon numérique par l’internaute « tout en permettant l’accès aux services d’Internet ».

Une plus large saisine de l'Hadopi

La société a également mis sur le tapis la possibilité d’une transaction libre « dont le paiement permettrait d’éviter la suspension de l’abonnement. Cette solution bénéficierait donc d’un double avantage : ce paiement serait plus dissuasif pour les téléchargeurs ; de plus, il permettrait de compenser le préjudice subi par les ayants droit. »

Autre proposition retrouvée en partie dans les amendements, la possibilité pour d’autres ayants droit que ceux de la musique ou du cinéma, de saisir l’Hadopi. « Y compris ceux non représentés par des sociétés de gestion collective ou des organismes de défense professionnelle (les producteurs indépendants, les éditeurs de livres, BD…). Il est en effet important que tous les ayants droit soient traités de façon égalitaire et puissent bénéficier du même niveau de protection de leurs œuvres. » Cette ouverture, comme nous le disions, aura pour effet de démultiplier les hypothèses de mises en route de la riposte graduée (allégée ou non).

Certaines idées n’ont toutefois pas été retenues par le politique, du moins en l’état d’avancement de ce dossier. CoPeerRight Agency demande par exemple « qu’une certification des outils utilisés pour le repérage des internautes contrefacteurs soit créée ». De même, plus sensiblement, « afin d’anticiper la lutte contre la contrefaçon commise par le biais de logiciels P2P cryptés, pourquoi ne pas prévoir dans la loi une interdiction d’utiliser des logiciels P2P à fort cryptage ? ».

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