Sénat : 50 amendements pour corriger le projet de loi Hadopi

thiollere michelMise à jour : les amendements ont été publiés.

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La Commission des affaires culturelles du Sénat, présidée par Michel Thiollière, a proposé pas moins d'une cinquantaine d’amendements pour corriger et améliorer le projet de loi Hadopi.

La Commission cherche ainsi à « garantir un équilibre des droits et obligations de chacun plus respectueux de l’Accord de l’Élysée », sur lequel se fonde le projet. Une critique à peine déguisée.

Une riposte atténuée et élargie

Première mesure phare, elle envisage de prévoir la possibilité d’une sanction alternative à celles prévues par le projet de loi. La suspension de l’accès à internet, dernière étape de la riposte graduée, ne serait que la version forte. Des solutions alternatives pourraient ainsi être envisagées, si possibilité technique.

Continuer à surfer, tout en interdisant le piratage !

Michel Thiollière soutient une mesure intermédiaire, avec filtrage fort et continuité de l’accés internet. « si, et seulement si, l’évolution des technologies permet d’atteindre l’objectif de protection des œuvres, et donc d’empêcher de les pirater, tout en permettant le maintien de certains services supplémentaires, notamment de messagerie ou de consultation d’Internet, l’HADOPI pourra alors opter pour cette mesure ».  Surfer et empêcher le piratage, voilà une recette miracle dont on attend avec impatience l'explication technique.

Autre mesure préconisée : étendre la saisine de la Haute Autorité aux éditeurs de logiciels et aux entreprises de communication audiovisuelle. Une telle extension évitera une discrimination entre les titulaires de droits mais aura mécaniquement l’effet de démultiplier les hypothèses de ripostes graduée (10 000 mails par jour, simplement pour le secteur audio et du cinéma).

Les FAI devront par ailleurs se lancer dans une vaste campagne pédagogique, dès le contrat d’abonnement  qui devra afficher clairement la mention des sanctions possibles.

Le dossier du filtrage confié à l'Hadopi

Ces FAI seront encore appelés à « proposer au moins un des moyens de sécurisation de l’accès à Internet figurant sur la liste des moyens agréés par l’HADOPI » Ces moyens sont primordiaux puisque leur installation permet de s’exonérer de la responsabilité prévue en cas de décision de sanction.

La Commission Culture propose encore que l’Hadopi soit chargée « d’évaluer les expérimentations conduites par les professionnels en matière de technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage » et d’en rendre compte dans son rapport annuel. C’est un point crucial puisque les FAI jusqu’à présent rechignent à tester ces mesures estimant le filtrage comme impossible. Si l’Hadopi se voit confier cette mission d’étude sur le filtrage, dans le même temps la Commission Culture propose de « supprimer la référence explicite à un « filtrage des contenus », parmi les prérogatives confiées au président du Tribunal de Grande Instance en vue d’ordonner la suspension d’un contenu portant atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin ».

Encadrer la chronologie des médias

Afin d’encourager l’offre légale, la Commission des Affaires Culturelles veut « fixer un cadre juridique aux engagements pris par les professionnels en ce qui concerne la révision de la « chronologie des médias » », c'est-à-dire l’agenda du passage d’un film en salle vers ses versions VOD. « Dans le cas particulier de la vidéo et de la vidéo à la demande, un délai réglementaire s’appliquera de plein droit à défaut d’accord professionnel ayant pu être étendu à l’ensemble des opérateurs, afin de sécuriser ces délais».

Autre train de mesures, la Commission propose de rendre la Haute autorité « irréprochable et efficace ». L’hadopi se verrait ainsi accordée la personnalité morale. De nouvelles incompatibilités de fonctions applicables à ses membres seraient décidées en plus la soumission de ses membres au secret professionnel.

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