Exclusif : une machine à édicter des chartes dans le plan Besson

Les chartes dans le classement Besson 20
eric bessonSelon nos informations, le plan Numérique 2012 d'Eric Besson propose la création d’un Conseil National du Numérique (CNN) qui regroupera une bonne partie des commissions et autres conseils à ce jour en vigueur dans le domaine des nouvelles technologies.

L’objectif est de rationaliser les différentes structures empilées avec le temps et dans lesquelles il est aujourd’hui difficile d’y voir plus clair. Sa mise en place est programmée pour le 1er janvier 2009. Cette structure sera fondamentale puisqu'elle deviendra une machine à édicter des chartes d'engagement en collaboration avec la plupart des acteurs du web.

L'orientation de l'économie numérique

Créé, le CNN regroupera les attributions du Comité de la Télématique anonyme (CTA), le Conseil supérieur de la Télématique (CST), le Forum des droits sur l’Internet (FDI), du Conseil consultatif de l’Internet (CCI), mais encore du Conseil stratégique des technologies de l’information (CSTI), et enfin du Comité de coordination des sciences et technologies de l’information et de la communication (CCSTIC). Toutes ces structures devraient être diluées en son sein et l’on comprend un peu mieux le plein d’énergie dont font preuve certaines acteurs en place pour tenter de sauver les meubles…

Le plan Besson propose d’attribuer les fonctions essentielles de ces différentes instances, à savoir les fonctions d’orientation stratégique de l’économie numérique. Cette mission organisera une « concertation de haut niveau » avec les responsables des principales entreprises du secteur et des PME dites innovantes.

Une machine à chartes dans le plan Besson

Cette mission n’est pas la seule. Elle est épaulée par une fonction de concertation avec l’ensemble des acteurs du numérique. C’est un focus important puisque le CNN sera chargé notamment d’élaborer des chartes d’engagements et de bonne conduite. L'épisode de la Charte sur le Filtrage, rédigée dans le secret des alcôves et révélée dans nos colonnes, devrait être évité par l’implication de nombreux acteurs du web.

« Cette fonction serait assurée par une assemblée large et représentative des différentes composantes de l’économie numérique, avec un travail de commissions thématiques ». Mécaniquement, on devra s’attendre à voir des chartes partout, en matière de protection de l’enfance, d’accessibilité, de protection des données personnelles ou de contrefaçon, tous ces secteurs ayant été listés dans le document en notre possession.

Le Conseil national du Numérique enfin, aura une mission d’information et de pédagogie auprès du grand public sur le cadre juridique et les risques de l’univers numérique. Un « médiateur du numérique » devrait être nommé, confirmant la démarche consensuelle de cette structure.

Le plan numérique 2012 devrait être présenté officiellement lundi 20 octobre par Nicolas Sarkzoy.