Viviane Reding s'oppose à une riposte graduée européenne

La fameuse Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias, connue pour ses nombreuses prises de position sur le secteur des télécoms et d'Internet, a adressé hier une lettre à Jean-Paul Salomé, président de l'ARP, société civile des Auteurs Réalisateurs et Producteurs.

Viviane Reding commissaire européennePubliée en exclusivité par Le Figaro, cette lettre montre tout l'intérêt porté par Viviane Reding pour le fameux amendement 138, empêchant toute mise en place de riposte graduée en France. Amendement que Nicolas Sarkozy souhaitait retirer (en vain) afin de pouvoir appliquer à la lettre Hadopi dans l'Hexagone, voire pourquoi pas en Europe.

Après la camouflet infligé par José Manuel Durão Barroso, le président de la Commission européenne, à Nicolas Sarkozy, président de la république française et accessoirement président de l'Union Européenne, Viviane Reding enfonce le clou :

« En tout état de cause, les instances européennes ne doivent pas se laisser instrumentaliser pour obtenir le cautionnement d'un modèle spécifiquement national à l'échelle communautaire. Dans ces circonstances, je juge inapproprié, en tant que Membre de la Commission Européenne, de venir à Dijon intervenir dans ce débat national. La Commission se doit de rester neutre pendant la durée du débat français en cours. »

Les Rencontres Cinématographiques de Dijon, rendez-vous de professionnels français et européens organisant divers débats sur le cinéma et le secteur audiovisuel notamment, ont lieu du 9 au 12 octobre cette année. Gérées par l'ARP, ces rencontres invitent généralement de nombreuses personnalités politiques – Christine Albanel cette année par exemple – ou économiques comme Xavier Couture (Orange). Bien évidemment, Viviane Reding était conviée à cette fête entre professionnels.

Finalement absente de ces Rencontres Cinématographiques de Dijon, la commissaire européenne avoue regretter le climat actuel concernant la riposte graduée et la position française par rapport à l'Europe.

« C'est à mon grand regret que j'ai dû constater au cours des dernières semaines, que le secteur culturel avait lancé un débat agité et parfois polémique avec pour objectif d'inclure, dans le "paquet télécom" discuté en ce moment par les institutions communautaires (Parlement Européen et Conseil), une sorte de légalisation européenne de la "riposte graduée" sur le modèle de celle actuellement en discussion en France.

J'ai toujours soutenu des solutions équilibrées et adaptées pour protéger la propriété intellectuelle et pour assurer une lutte efficace contre le piratage. J'ai regardé avec intérêt la France tester un modèle possible de la “riposte graduée”. Voilà pourquoi je regrette que la polémique entre “producteurs de contenu” et “partisans d'un internet libre” soit arrivée à des sommets tels, qu'à un certain moment, ces tentatives ont même mis en danger les propositions de la Commission européenne pour renforcer, d'une manière souple et réfléchie, la place du contenu dans la réglementation télécom, de même que la future recommandation "Contenu en ligne"
. (...)

C'est maintenant, en premier lieu, aux instances françaises de se prononcer en la matière. Comme la Commission vient de le rappeler, l'ordre juridique communautaire laisse aux États membres une latitude suffisante pour parvenir à un juste équilibre entre plusieurs droits fondamentaux potentiellement touchés par la "riposte graduée", à savoir le droit au respect de la vie privée, le droit de la propriété (physique et intellectuelle) et le droit à des recours efficaces ainsi que le droit à la liberté d'expression et d'information. Ceci est d'ailleurs la teneur de l'amendement 138. »

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