L'Europe souhaite que les FAI fassent preuve d'autodiscipline

Le Conseil d'Europe, en coopération avec l'Association européenne des fournisseurs de services Internet (EuroISPA), a présenté récemment une série de lignes directrices afin de mieux conseiller et protéger les Internautes européens. Les jeux en ligne, particulièrement en vue ces derniers temps par l'Europe, ont pour leur part eu droit à des lignes directrices dédiées (en savoir plus).

Globalement, cette "politique" destinée aux FAI et aux prestataires de contenus et de services sur Internet, vise à informer les Internautes « sur les risques potentiels que peut présenter Internet pour leurs droits, leur sécurité et le respect de leur vie privée », ainsi que sur ce que font les FAI « pour les aider à écarter ces risques. (...) Fondées sur des règles d"autodiscipline ou des projets existants, ces lignes directrices donnent aux opérateurs concernés des conseils simples et pratiques sur les moyens de faire de l'Internet un espace ouvert et sûr pour les usagers, où le droit de ces derniers de naviguer, de jouer et de créer soit garanti. »

Contenus illicites, diffusion de ces derniers, protection des enfants quant à des contenus violents ou pornographiques, racisme, harcèlement, virus, vers, chevaux de Troie, phishing, arnaques, atteinte à la vie privée, spam, etc. Tous ces "problèmes" liés au Web doivent ainsi être tenus à l'attention des Internautes européens.

Les FAI doivent notamment leur donner « des conseils sur comment se protéger contre les risques de trouver des contenus et des comportements illicites ou préjudiciables (par exemple, grâce à des liens vers des informations pertinentes sur des sites web de sécurité de l'Internet) ». Il leur est aussi vivement conseillé de renseigner sur « les outils logiciels disponibles destinés à protéger les utilisateurs, leur fonctionnement et la manière de les adapter aux besoins de chacun ».

Prudence concernant le filtrage et l'arrêt d'un compte

Plus intéressant encore, les lignes directrices destinées aux FAI intègrent quatre points très « actuels», puisque portant notamment sur le blocage et le filtrage de certains protocoles, voire l'arrêt complet d'un compte. Un air d'Hadopi et de riposte graduée en somme. Voici les quatre points en question :
  • Soyez prudents lorsque vous procédez à un blocage ou à la réduction de la qualité des services que vous proposez concernant l'utilisation de certains logiciels ou applications reposant sur un protocole technique donné. Si vous limitez la bande passante, que vous filtrez ou bloquez partiellement le trafic, assurez-vous que vos clients ont été préalablement informés sans ambiguïté de ces restrictions du service.
  • Soyez prudent lorsque vous interrompez l'accès aux comptes de vos clients. Ce peut être une limitation des droits du client à accéder aux avantages de la société de l'information et à exercer ses droits à la liberté d'expression et d'information. L'accès à Internet ne devrait être interrompu qu'en application de la législation nationale ou pour d'autres raisons légitimes et strictement nécessaires telles que la violation des obligations contractuelles ou des abus intentionnels. Il faut, le cas échéant, avertir préalablement le client, lui donner des raisons valables de procéder à cette interruption et lui indiquer les mesures à prendre en vue du rétablissement de l'accès.
  • Assurez-vous que tout filtrage ou blocage de services est légitime, proportionné et transparent pour vos clients conformément à la recommandation CM/Rec (2008) 6 du Conseil de l'Europe sur les mesures visant à promouvoir le respect de la liberté d'expression et d'information au regard des filtres Internet. Informez clairement vos clients de l'installation sur vos serveurs de tout logiciel de blocage ou de filtrage qui peuvent entrainer la suppression ou l'inaccessibilité de contenus, ainsi que de la nature du filtrage effectué (type de filtrage, règles générales de filtrage, motivation).
  • Avant tout filtrage, blocage ou suppression d'un contenu illicite, vous devriez en vérifier l'illégalité, par exemple en contactant l'autorité compétente chargée de veiller au respect de la loi. Toute mesure prise sans vérification préalable peut être considérée comme une ingérence dans un contenu licite et une atteinte aux droits et libertés des personnes qui créent et communiquent ces contenus, en particulier le droit à la liberté d'expression et d'information.
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