Nicolas Sarkozy dégaine son stylo pour sauver la riposte graduée

Pompier, bon oeil 516
Dans une lettre adressée à José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, Nicolas Sarkozy, a ouvertement demandé le retrait de l’amendement 138, pourtant voté à une large majorité par les eurodéputés.

L’amendement 138, bâton dans les roues du ministère de la Culture, impose par principe l’intervention du juge judiciaire pour toute atteinte aux libertés fondamentales : « Aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire en application notamment de l'article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement » explique ce fameux « 138 ».

Une intervention pronostiquée par Guy Bono

Cette intervention du président français (également du Conseil Européen) avait été crainte et pronostiquée avec justesse par Guy Bono, auteur du texte, dans une interview donnée dans nos colonnes. A la question « y a-t-il un réel risque juridique ou politique de remise en cause de ce qui a été voté aujourd’hui ? », l’eurodéputé nous répondait : « Oui ! Vous savez, le Président de l’Union européenne étant Nicolas Sarkozy, la riposte graduée est un de ses engagements pris pendant sa campagne électorale. Il peut être tenté à un moment donné de faire un passage en force. Encore que… je crois qu’il a en tête l’exemple d’Edvige et qu’en France on est très attaché aux libertés ». Raté, à la lecture de cette lettre annoncée par Electron Libre et publiée par Ecrans.fr.

lettre nicolas sarkozy José Manuel Barroso

Dans sa lettre, Nicolas Sarkozy appuie donc de tout son poids pour faire sauter le verrou de l’amendement 138 : « Je me réjouis que l’approche française de lutte contre le piratage, fondée sur la pédagogie et la dissuasion de préférence à la répression judiciaire, suscite une adhésion croissante des autres États membres. Il est toutefois crucial que la Commission soit très vigilante face aux menaces [NDLR : contre la riposte graduée] qui se manifestent au Parlement européen à l’occasion du vote du troisième « paquet télécom» » explique Nicolas Sarkozy avant d’éclairer de son phare Barroso : « Il est fondamental que l’amendement n°138 adopté par le Parlement européen soit rejeté par la Commission. Cet amendement tend à exclure la possibilité pour les États membres d’appliquer une stratégie intelligente de dissuasion du piratage ».

Une lettre en guise de chien d'aveugle

Ce risque contre « la stratégie intelligente », Christine Albanel ne l’avait pas vu puisqu’elle répétait à qui voulait l’entendre que l’amendement 138 était sans conséquence pour le cas français. Une interprétation giflée par le chef de l’État et qui montre à elle seule l’incapacité dont ont fait preuve les VRP de la Culture pour « vendre » cette riposte graduée en Europe. Ce n’est pas tous les jours que les eurodéputés de tous bords adoptent un texte à une si large majorité (88%).

Dans un appel du pied, Sarkozy tente de téléguider malgré tout la main du président de la Commission européenne, pour qu’il ignore cette gronde européenne et n’entende que la voix française : « Pour écarter l’amendement, je sollicite votre engagement personnel et celui de la Commissaire en charge du dossier, qui connaît particulièrement la situation des créateurs puisqu’elle était présente cette année encore pour les défendre, à vos côtés, au Festival de Cannes ».

Entre lobbying et autoritarisme

Dans son blog, Philippe Aigrain rappelle à Nicolas Sarkozy et plus généralement aux acteurs de cette scène qui fera date, le contenu de l’article 11 du statut de la fonction publique européenne « Le fonctionnaire doit s’acquitter de ses fonctions et régler sa conduite en ayant uniquement en vue les intérêts des Communautés, sans solliciter ni accepter d’instructions d’aucun gouvernement, autorité, organisation ou personne extérieure à son institution ». Par ailleurs, la Quadrature du Net estime que « le président français, acculé, renoue avec l'un de ses travers : l'autoritarisme ». Après un deuxième vote contre la riposte graduée et plus globalement contre toutes les atteintes disproportionnées aux droits et libertés, la Quadrature juge que « ce serait un déni de démocratie flagrant de la part de la Commission que de céder à une telle demande. »

« Nicolas Sarkozy dirige un pays qui a fondé et préside l'Union européenne. Il devrait admettre que le droit communautaire s'applique aussi à la France et retirer son projet de loi. Mais il ne pense qu'à servir les lobbies du disque et du film qui veulent coûte que coûte faire un précédent en Europe, pour ensuite généraliser la riposte graduée. Le hic, c'est que face aux risques politiques, Viviane Reding, la commissaire en charge du dossier, a renoncé à piétiner le vote sans appel du Parlement européen. Dans sa lettre, Sarkozy demande donc à Barroso de tordre le bras à Reding. En effet, si la Commission ne supprime pas l'amendement, la France devra obtenir un vote contre l'intégralité du Paquet Télécom pour empêcher que l'amendement soit adopté par le Conseil. Ce serait mission impossible » commente un des cofondateurs de La Quadrature du Net. « Sarkozy tente donc de passer en force au Conseil, et ses proches collaborateurs ne cachent pas qu'ils veulent prendre ensuite le Parlement européen de vitesse en faisant adopter en urgence le projet de loi français, avant la seconde lecture du Paquet Télécom. » Et la Quadrature de conclure que « la Commission et les États membres doivent défendre face au président français la position du Parlement européen condamnant la riposte graduée, s'ils veulent montrer que l'Europe démocratique est en vie ».

Le temps presse en France

En France, par ailleurs, le temps presse : c’est mercredi que le Sénat définira son ordre du jour pour les semaines à venir. Le projet Hadopi doit être voté en urgence, donc après un débat démocratique accéléré, pour un texte à ficeler dès la mi-novembre et une application début 2009. Le vote définitif de l’amendement 138 obligerait donc la France à revoir illico sa copie, faute d’avoir bien appris la leçon européenne. « Si le gouvernement est ensuite dans l’obligation de faire marche arrière, cela fera encore comme pour Edvige. Et les citoyens seront amenés à juger des décisions gouvernementales prises un peu à l'emporte-pièce » nous commentait Guy Bono.

A ce jour, le Conseil d’État, la Cnil, l’Arcep, le Parlement européen une fois, deux fois, l’ISOC, l’ASIC, l’AFA et Free (et là et là, encore) ont tous tenus des positions critiques contre le texte français...

Escamoter les procédures démocratiques pour faire sauter l’intervention judiciaire, voilà donc le magnifique faire-part du projet Hadopi programmé, porté et accouché par Nicolas Sarkozy.