Les FAI français furieux des combines budgétaires de l'Hadopi

L'AFA justifie les moyens 127
Monnaie dollars euros argent cochonLa ministre de la Culture l’avait dit dans la présentation de son budget 2009 (p.43): « Le budget annuel de l’HADOPI est estimé à 6,7 millions d’euros, auxquels s’ajoutent le coût du repérage des actes de piratage et de leur signalement à l’HADOPI (pris en charge par les ayants droit) et celui des l’identification des internautes responsables, qui devraient reposer sur les fournisseurs d’accès à Internet, sur requête de l’HADOPI. »

Cette soudaine prise en charge par les FAI des frais d’identification des adresses IP repérées par milliers chaque jour par les ayants droit avait fait sursauter Free. Le FAI nous l’avait dit haut et fort : « L’Hadopi va profiter aux ayants droit. Il est hors de question d’assumer ces charges ! » Des frais qui s’élèvent jusqu’à 13 euros par identification papier, comme nous l’expliquait la direction.

Promesses non tenues

Même colère du côté de l’AFA. Contactée, l’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet est furibarde : « concernant ce budget 2009 présenté par la ministre de la Culture, nous estimons qu’il est contraire aux engagements exprimés à l’époque où les accords de l’Élysée ont été négociés» explique l’association. « On nous avait clairement dit que les frais afférents à la mise en place des coûts de fonctionnement et de développements ne seraient pas pris en charge par les FAI. Nous sommes opérateurs et cette mission qui nous est demandée est étrangère à nos activités. Conformément à la décision du Conseil Constitutionnel, elle doit être assumée par les pouvoirs publics, et non par les opérateurs privés. »

L’AFA France poursuit : « en matière de pédopornographie, nous sommes remboursés par les autorités. Pourquoi en matière de téléchargement, y aurait-il un traitement privilégié ? C’est contraire aux engagements et cela compromet encore plus l’équilibre de ce texte. »

Toujours des lacunes dans l'offre légale

Autre reproche, les lacunes en matière d’offre légale. « L’industrie du contenu a tout fait pour éviter de discuter de promotion de l’offre légale. La première réunion qui devait avoir lieu au CNC, plus d’un an après la signature de l’accord, a été purement et simplement annulée. Il n’y a plus aucune date de fixée (…) Pourquoi ces discussions sont reportées alors qu’il s’agissait des termes de l’accord Olivennes ? ». Dans le même temps, « rien n’est proposé à l’Internaute ! On parle de le sanctionner, de mettre en place une mesure rejetée par le reste de l’Europe, et cela à la charge des FAI. Si l’industrie du contenu veut poursuivre les internautes, qu’elle le fasse ! Mais qu’elle n’aille pas en plus demander aux opérateurs privés, dont ce n’est pas le rôle, d’assumer cette mission ».