Les industriels de retour à la Commission Copie Privée

Enfin, à de multiples conditions 22
cd cdrom cd-romLes trois syndicats représentant les industriels, le Secimavi, le Simavelec et le SNSII, ont finalement décidé de revenir à la Commission d’Albis, celle chargée d’établir montant et assiette de la copie privée. Un retour conditionné cependant par de multiples exigences. 

« La reprise de notre participation régulière aux travaux de la commission est cependant, (…) conditionnée aux réponses aux questions que nous avons posées à Monsieur Eric Besson dans le cadre de la réforme du mode de fonctionnement de la commission demandée par Monsieur François Fillon ».

Ces syndicats avaient écrit à M. Besson en juillet dernier pour lui rappeler la décision du conseil d’état du 11 juillet 2008 qui exclut les copies illicites des montants de rémunération dus aux ayants droit. Ces industriels constatent pour l’heure la « déconnexion totale » entre les travaux de la Commission et les propositions que doit présenter M. Besson sur le thème de la Rémunération pour Copie Privée.

Les syndicats estiment par ailleurs que les travaux menés par la Commission foulent en grande partie du pied la vision du barème qu’a fixé le Conseil d’Etat dans la décision précitée du 11 juillet 2008. Dans cette décision, le juge administratif avait exclu les copies illicites des montants de rémunération dus aux ayants droit.

Dans une lettre écrite à Tristan d’Albis, président de la Commission du même nom, ils demandent encore la prise en compte effective et globale des principes dégagés par le Conseil d’Etat, et ce pour tous les supports. Au passage, une petite griffe : « Il conviendra ainsi, outre la réalisation d’études approfondies pour chaque support, que les ayants droit précisent quelle est exactement la perte de revenus subie du fait de la copie privée. A ce titre, nous vous renvoyons aux déclarations régulières du Syndicat National des Editeurs Phonogrammiques (SNEP) qui précisent, sur la foi d’études qu’il a réalisées, que l’essentiel de la chute des ventes de disques (donc de la perte de revenus pour les auteurs, compositeurs, etc.…) est due au téléchargement illicite (donc la copie illicite comme l’indique le Conseil d’Etat). » L’importance du téléchargement illicite devra mécaniquement transparaitre dans les études transmises à la Commission.

Preuve d’un climat pour le moins pourri entre ayants droit et industriels, ceux-ci réclament que « les études à venir (…) devront être menées par un organisme dont la qualité professionnelle est bien établie et l’indépendance reconnue. C’est un élément indispensable pour éviter toute suspicion légitime quant aux résultats à venir. »

Le retour des industriels se veut également stratégique : « Si nous voulons ultérieurement mettre en cause les nouvelles décisions il importe que ce que nous avons à dire soit dûment intégré dans les comptes-rendus de la Commission » nous explique-t-on. Evidemment, à peine sur le chemin du retour, les industriels font déjà planer la menace de leur départ en cas de nouvelle fracture avec les ayants-droit.