La riposte graduée pourrait coûter plus cher aux contribuables

Si la loi est finalement votée, la riposte graduée pourrait finalement coûter plus cher aux contribuables que les 6,7 millions d’euros pronostiqués par le ministère de la Culture.

Dans le budget 2009, la ministre a expliqué que les autres frais de la riposte devraient être supportés par d’autres acteurs. Pour le repérage des actes de piratage et de leur signalement à l’HADOPI, ce sont les ayants droit qui assumeront. Et pour « le coût de l’identification des internautes responsables » ce sont les FAI qui « devraient » assumer ces sommes. Une telle répartition pourrait n’être pas si automatique.

Dans sa décision du 28 juillet 2000, le Conseil constitutionnel avait expliqué que le législateur pouvait imposer aux opérateurs télécoms la mise en place de dispositifs justifiés par les nécessités de sécurité publique (en l’occurrence des interceptions de communication). Le juge constitutionnel avait cependant souligné que « la sauvegarde de l'ordre public, dans l'intérêt général de la population, est étrangère à l'exploitation des réseaux de télécommunications ». Le Conseil en déduisait que les dépenses liées à cette mission ne peuvent aucunement incomber directement aux opérateurs. D’où un système de « juste rémunération » qui fut ensuite mis en place pour couvrir ces frais. C’est cette décision qui fonde le fait que les réquisitions de données de connexion sont facturées par les FAI.

Ce qu’ont obtenu les FAI en 2000 dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, devrait s’appliquer pour la lutte contre le téléchargement illicite.

Donc, lorsque Mme Albanel établit à 6,7 millions les frais de l’Hadopi, en laissant à la charge des FAI « le coût de l'identification des internautes responsables », la réalité risque d’être différente, surtout pour les contribuables. Il faut en effet ajouter aux 6,7 millions, le coût des milliers de réquisitions qui seront faites chaque jour et qui seront donc payées indirectement par les finances publiques, et donc le contribuable.

Les prestations d’identification sont actuellement remboursées sur devis, au réel. Mais avec une riposte graduée calibrée à 10 000 mails par jours, la note va pouvoir rapidement augmenter. À titre de comparaison, le monde de la téléphonie mobile, l’Identification en nombre d’abonnés, à partir de leur numéro d’appel (avec ou sans coordonnées bancaires), est facturé 0,65 euro (prix par numéro d’appel avec un minimum de perception de 20 numéros). Quand la demande est individuelle, la facture grimpe allègrement à 8,50 euros. Du coup, si les FAI parviennent à esquiver ces centaines de milliers d’euros annuels – voire millions –, ce sera une nouvelle charge sur le dos des contribuables. Partagée, la riposte graduée sait aussi être concentrée.