FAI et contribuables financeront aussi la riposte graduée

« Le budget 2009 permettra de financer la montée en puissance de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) ». C’est cet objectif ambitieux que Mme Albanel pense pouvoir tenir pour son budget à venir.

6,7 millions d'euros pour les contribuables

Le principe est simple : sur la calculette de la rue de Valois, la ministre estime que « la lutte contre le piratage (…) est la condition nécessaire du report des consommateurs vers l’offre légale de film et de musique, qui permettra de faire des réseaux numériques un circuit de distribution des biens et services culturels à la fois attractif pour le consommateur par la richesse et le prix des catalogues proposés, et juridiquement sûr pour les investisseurs ».

Mais ce scénario idéalisé (on chasse les pirates, on gagne sur l’offre légale) est tout relatif quand on soulève le couvercle du financement de la riposte graduée. Et là, la rue de Valois n’a pas hésité à prendre de multiples assurances. En première ligne, le budget annuel de l’HADOPI est déjà estimé à 6,7 millions d’euros par le ministère. Ces sommes seront donc financées sur le dos des contribuables, comme le souligne Numérama. Mais ce n'est pas tout.

D'autres coûts en amont et en aval

Pour les autres coûts, supportés en amont et en aval de l’Hadopi, les comptables de la Culture ont leur projection. Ainsi, pour couvrir les frais du repérage des actes de piratage et de leur signalement à l’HADOPI, ce sont les ayants droit qui mettront la main au portefeuille. Mais le méli-mélo ne s’arrête pas là. La présentation du budget 2009 de la Culture indique aussi et surtout que « le coût de l’identification des internautes responsables (…) devrait reposer sur les fournisseurs d’accès à Internet, sur requête de l’HADOPI ». Ce n'est pas encore sûr, mais c'est espéré.

Lorsqu’il s’agira d’identifier des milliers de personnes (l’Hadopi est par exemple calibré pour envoyer 10 000 emails par jours sur une base de 10 000 fichiers issus du catalogue des maisons de disque), ces FAI devront donc assurer seuls les frais administratifs (rapprochement, identification, suivie, etc.). Une douche bien froide pour ces intermédiaires techniques, déjà peu excités à l’idée de participer « au flicage » des réseaux.

En somme, voilà donc comment le miracle de l’Hadopi se réalise : une procédure qui aura été volontairement éloignée du circuit juridictionnel (long, coûteux, hasardeux), et qui maintenant va assurer sa subsistance par un financement en grande partie privée. Si on n’a jamais très bien su si la riposte était graduée, une certitude : elle sera partagée.