Dans un communiqué, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a estimé que le vote hier du Parlement européen « ne s'oppose pas » au projet Hadopi et à la riposte graduée. « Le débat qui s'est déroulé intervient en première lecture. (…) Aucun des États membres qui composent le Conseil de l'Union, pas plus que la Commission, n'ont manifesté leur volonté de soutenir un amendement de cette nature ». La ministre, qui manie à merveille la douche froide, parie donc sur une action profonde des autres organes européens pour corriger le tir.
Les craintes de Guy Bono confirmées
La ministre confirme là les craintes de Guy Bono, coauteur de l’amendement 138 et interviewé hier dans nos colonnes : « Vous savez, le Président de l'Union européenne étant Nicolas Sarkozy, la riposte graduée est un de ses engagements pris pendant sa campagne électorale. Il peut être tenté à un moment donné de faire un passage en force ».
Pour corriger un problème, une technique habituelle est de l’ignorer. Sans attendre la suite des évènements, la ministre considère déjà sans conséquence le désaveu européen : il « se borne à rappeler un principe général qui n'apporte rien au droit existant » (le juge judiciaire est le gardien traditionnel des libertés fondamentales). Albanel « tient donc à rejeter catégoriquement l'interprétation donnée par le député socialiste européen Guy Bono et par les lobbyistes qui s'opposent à la défense des droits des créateurs ». Deuxième seau d’eau froide.
Couper l'accès au Net porte-t-il atteinte aux libertés ?
Le texte voté hier dans le cadre du Paquet Télécom indique pourtant qu’« aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement »
L’article 11 dont il est fait expressément mention porte sur la « Liberté d'expression et d'information » : « 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières.
2. La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés. »
Pour Albanel, il n’y aurait aucun lien entre la coupure d’accès et les libertés fondamentales. Pourtant, en avril dernier, le Parlement européen adoptait déjà un avis engageant les États membres « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet. » Nier ce que dit l'Europe, en pleine présidence française, sera diversement apprécié.
L'abonné, moins bien traité que le pirate
Mais la ministre y croit dur comme fer, le dit et le redit : « les mesures envisagées par le projet de loi ne portent en aucun cas atteinte aux droits et libertés fondamentaux ». La suspension d’abonnement, qui est aujourd’hui le moyen privilégié pour exercer sa liberté d’information et d’expression, n’aurait donc aucun impact sur ces valeurs constitutionnelles. Rappelons que le texte de l’Hadopi ne tape pas sur les doigts du pirate du dimanche – qui lui a droit au juge, au vrai juge - mais sur le titulaire d’une ligne qui n’aura su assurer la sécurité de la connexion, un objectif que ne parviennent même pas à atteindre à 100% les pros de l’informatique. Très sensible aux intérêts catégoriels, Albanel avait elle-même jugé disproportionnée l’extension de cette mesure aux professionnels (artisans, médecins, etc.). Il est piquant de constater que le contrôle de proportionnalité est une technique habituelle en matière de droits et libertés.
La stratégie de la montre
Outre le risque d’une modification devant le Conseil de l’Europe, l’autre stratégie pour le ministère de la Culture sera de gagner du temps et passer le texte en France, le plus vite possible sans attendre la fin des festivités européennes (en 2009). « Tout cela serait tout de même une cuisine pas très sérieuse ! D'autant que, encore une fois, si le gouvernement est ensuite dans l'obligation de faire marche arrière, cela fera encore comme pour Edvige. Et les citoyens seront amenés à juger des décisions gouvernementales prises un peu à l'emporte-pièce », anticipe Guy Bono.
