Interview : Guy Bono, l'eurodéputé qui a brisé la riposte graduée

(Avec ses amis) 189
Guy Bono eurodéputéGuy Bono, l'eurodéputé qui a présenté et défendu victorieusement l'amendement 138  contre la riposte graduée, nous a accordé une interview. Le personnage, auteur de ce texte avec Daniel Cohn-Bendit, revient sur cette journée, mais également sur la suite des évènements que certains n'hésitent pas à qualifier de gifle pour la France.

Pouvez-vous nous présenter le texte de l’amendement 138 en quelques mots ? En quoi consiste-t-il ?

Il consiste essentiellement à faire en sorte que seule l'autorité judiciaire puisse prononcer éventuellement la suspension de l’accès Internet, non une autorité administrative. Seule l’autorité judiciaire reste le gardien des libertés individuelles.

Y a-t-il eu des pressions extérieures contre cet amendement (directement sur vous ou votre groupe de travail) ?

On a essayé de venir me convaincre. Vous appelez cela pression, on peut appeler cela concertation. Cela ne fait pas évidemment l’unanimité au sein de l’industrie culturelle.

Que va-t-il se passer maintenant ?

Il va partir au conseil. Si le texte est modifié, il passera en deuxième lecture au Parlement. J’espère que rien ne sera touché.

Mais y a-t-il un réel risque juridique ou politique de remise en cause de ce qui a été voté aujourd’hui ?


Oui ! Vous savez, le Président de l’Union européenne étant Nicolas Sarkozy, la riposte graduée est un de ses engagements pris pendant sa campagne électorale. Il peut être tenté à un moment donné de faire un passage en force. Encore que… je crois qu’il a en tête l’exemple d’Edvige et qu’en France on est très attaché aux libertés. Cela ne fonctionne pas forcément. Il devrait mieux prendre acte du fait que déjà le 3 avril dernier, quand j’ai présenté mon amendement, plus de 500 députés l’avaient voté et aujourd’hui à nouveau, en toute connaissance de cause ! En avril, selon Mme Albanel, les députés ne savaient pas qu’ils avaient voté, ils n’avaient pas compris… Là, on est au mois de septembre, depuis ils ont donc eu très largement le temps de comprendre le texte et confirmer le vote d’avril.

La Commission européenne a-t-elle son mot à dire dans ce processus ?

Elle a son mot à dire, comme partout, mais je pense que ça sera plus au niveau du Conseil que les choses peuvent bouger.

Est-ce que la France peut interpréter la décision lors de sa retranscription et décider, par exemple, que couper l'abonnement à Internet n'est pas une atteinte à  "droit ou une liberté fondamentale" ?


Ça sera au juge d’en décider. Si le Conseil adopte l’amendement voté largement ce matin, il reviendra à l’autorité judiciaire de décider de la coupure d’Internet. Pour l’instant, le juge européen considère qu’il y a un problème de proportionnalité et que la coupure d’Internet est disproportionnée par rapport à l’acte commis.

Plus généralement, la France est-elle définitivement bloquée dans le vote Hadopi ? La riposte graduée pourrait parfaitement être préservée, mais finir par une décision judiciaire et non administrative. Qu’en pensez-vous ?


J’ai rencontré hier soir mon collègue Patrick Bloch qui est chargé, par le même groupe politique que le mien, de suivre le dossier à l’Assemblée nationale. Je lui ai transmis ce matin les résultats du vote des députés européens, il les rappellera au moment du débat à l’Assemblée nationale et surtout que c’est la loi européenne qui s’applique dans les États membres. Maintenant, on peut gagner du temps : on peut très bien ne pas modifier ce texte ou le modifier au Conseil, le renvoyer en seconde lecture au Parlement et, entre temps, essayer de faire un passage en force en France. Mais tout cela serait tout de même une cuisine pas très sérieuse ! D’autant que, encore une fois, si le gouvernement est ensuite dans l’obligation de faire marche arrière, cela fera encore comme pour Edvige. Et les citoyens seront amenés à juger des décisions gouvernementales prises un peu à l'emporte-pièce.

Il n’y a pas que le 138. Sur la question du filtrage, l’amendent 133 a été rejeté, il ouvre pourtant la voie à la surveillance et au filtrage. N’est-il pas curieux d’un côté de voir des eurodéputés défendre droit et liberté, de l’autre rejeter pareil amendement ?

Nous ne sommes pas contre le filtrage quand il s’agit d’une enquête sur la pédopornographie, d’autres actes graves comme le terrorisme. L’autorité judiciaire est à même de pouvoir demander qu’un suivi se fasse. L’ensemble des députés y est favorable. C’est pourquoi entre l’amendement rédigé dans un premier temps et celui que nous avons fait voter, nous avons rajouté une phrase pour dire que nous, nous ne sommes pas contre le filtrage tant qu’il s’agit de terrorisme, de pédophilie, etc. Des actes qui ne sont pas exactement les mêmes [ndlr : que la contrefaçon].

Que conseillez-vous à l’industrie du disque et du cinéma maintenant ?

Ils doivent adapter leur économie. Ils n’ont pas su anticiper, ils doivent se poser des questions ! On est conscient que le téléchargement pose problème aux ayants droit : il faut leur apporter des solutions et nous avons fait plusieurs propositions en ce sens qu’il faudrait examiner. Pour faire simple, on n’a qu’à légaliser le téléchargement ! À partir de là, il faut faire payer les utilisateurs et les FAI afin que les créateurs puissent être rémunérés. On nous dit « ça ne suffira pas » j’ai donné des chiffres – que je n’ai pas en mémoire – mais qui sont très importants. Mettons-nous autour d’une table qu’on regarde les problèmes que cela pose et je suis certain qu’on doit pouvoir trouver des solutions puisqu’en fait, il s’agit bien d’un problème de rémunération des ayants droit.

On n’aurait pas dû introduire cette notion de riposte. On a essayé de le faire de manière détournée dans un rapport qui ne concernait pas cette mesure, à l’inverse de mon rapport d’avril. Il faut être très vigilant sur tous ces rapports afin de ne pas laisser passer des éléments que les citoyens ne souhaitent pas. C’est comme cela qu’on défendra l’Europe.

Merci Guy Bono !