Le plan Besson sur l'économie numérique prêt d'ici le 15 octobre

eric besson économie numériqueC’est le 15 octobre prochain que sera finalement présenté le très médiatique plan Besson sur l’économie numérique. Ces derniers jours, nous avons appris plusieurs éléments sur ce plan.

Sur les près de 130 propositions qu’il contient, 5 concerneront par exemple le secteur de la copie privée. Dans le document qui n’est toujours pas officialisé, Éric Besson propose que le montant de la « taxe » soit affiché sur le prix de vente des supports affectés par la ponction afin de sensibiliser les consommateurs. Il recommande encore que la Commission soit dotée « de moyens propres, affectés à la réalisation d’études indépendantes ».

Le président de la Commission pourra en outre demander une seconde lecture d'une décision votée par les membres. D’autres mesures concernent la nomination des membres de la Commission d’Albis et l’organisation pratique des débats. Des mesures « a minima » selon un professionnel du secteur.

Le plan Besson, construit notamment à l’aide de différents ateliers numériques organisés entre mai et juillet, devrait encore proposer la restructuration de plusieurs comités de régulation (Forum des droits de l’Internet, le comité supérieur de la télématique, etc.). « Il y a, à ce jour, 21 commissions et comités qui s’occupent de l’autorégulation, un très grand nombre bénéficiant de moyens publics et qui sont héritiers du Minitel. Peut-être est-il venu le temps de mettre un peu d’harmonie dans tout cela », nous exposait Franck Supplisson. Afin de faciliter le dialogue avec les administrations, le plan devrait recommander la mise en place d’un guichet unique pour aiguiller l’administré vers tel ou tel service. Il n’aurait plus à connaître le ministère pour obtenir ou fournir une donnée particulière.

L’arrivée de ce plan sonnera également le lancement de la plateforme de signalement des crimes et délits au sein de l’OCLCTIC (service central de la police judiciaire contre la cybercriminalité). La procédure permettra d’accélérer l’activation de procédure pénale par exemple avec les nouvelles technologies, un secteur où les preuves apparaissent et disparaissent très rapidement.

L'objectif du plan est de faire de la France « une puissance numérique à l'égal des économies les plus dynamiques de notre planète ».

(photo : Éric Besson lors de la conférence i2010)

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !