Le projet Hadopi discuté en jui… oct… novembre 2008

albanel hadopi loi riposte graduéeEdvige par-ci, Edvige par-là. Et l’Hadopi ? Le projet de loi censé assurer un nettoyage technique du Web français devait initialement être présenté, ficelé, voté, dès juin 2008. Le Cabinet de la ministre de la Culture nous l’indiquait en avril dernier : le gouvernement « passera la loi devant le parlement début juin vraisemblablement. On la présentera en Conseil des ministres fin mai, ensuite, on enquille devant le Parlement », et bonnes vacances.

Quelques couacs ont cependant distribué des claques dans cette riposte si bien huilée. Souvenons-nous des avis glaciaux du Conseil d’État, de la Cnil, de l’Arcep, le Parlement européen, des critiques de l’ISOC, de l’ASIC, de l’AFA et Free, et d’autres… L’entêtement reste de mise : le projet Hadopi devait être présenté en octobre, nous affirmait-on voilà quelques semaines au palais du Luxembourg.

Manque de chance, le texte n’est toujours pas à l’ordre du jour dans les pages du Sénat. Albanel a précisé à l'AFP avoir, malgré tout, « bon espoir » pour un examen au Sénat « en novembre », et par l’Assemblée « dans la foulée ». La ministre accuse le calendrier parlementaire « très chargé ». « C’est une bataille. Mais je sens beaucoup de volonté politique », confie-t-elle, les poumons tout gonflés.

« Une bataille » rondement menée. Lors du colloque sur le contenu créatif, organisé jeudi et aujourd’hui, la ministre a déclaré : « à cause des DRM (…) il y a une vraie incompréhension, une vraie déception de la part des consommateurs qui sont alors tentés de se détourner des offres légales. Je souhaite que l’atelier dédié à ces sujets techniques permette d’envisager des solutions concrètes et coopératives à ce problème majeur ». Message transmis à tous ceux, qui lors de la DADVSI, ministère de la Culture en tête, ont défendu ad nauseam la protection juridique des mesures techniques de protection, panacée de l’offre légale en ligne… malgré les contestations bruyantes de la société civile.

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