Toiletté, le fichier Edvige 2.0 repasse devant la CNIL

Teuf_matrixPression, réaction. Michèle Alliot-Marie a finalement été contrainte de revoir la copie de son fichier Edvige face au tollé provoqué par cette mesure. Le gouvernement espérait passer le premier texte dans le secret le plus absolu (la CNIL avait insisté pour qu’Edvige soit publié au Journal officiel), et le voilà maintenant contraint de revoir ses tentations big brotheriennes. C’est un couac sévère.

Correction d'Edvige, correction de MAM

Edvige devrait par ailleurs être débaptisé, une mode qu’on a déjà connu avec l’Hadopi. Et dès aujourd’hui, la CNIL va pouvoir examiner de près la nouvelle version revue et corrigée : Le premier ministre a demandé à MAM de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés au sujet de ce fichier centralisateur. « Cette décision répond aux préoccupations qui se sont exprimées dans le cadre de la concertation menée par Michèle Alliot-Marie », a exprimé le premier ministre, désavouant du même coup sa ministre.

Cette version reprend les grandes lignes du décret qui a institué ce fichier. Selon Le Monde, qui a pu s’en procurer une version, deux volets sont désormais prévus à l’échelon national, en plus d’un fichier à l’échelon préfectoral.

Premier fichier, fin du désordre public ?

Le premier sera constitué d’une base de données riche des « informations relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales, dont l'activité indique qu'ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ». Il contiendra « le motif de l'enregistrement des données, les informations ayant trait à l'état civil, la profession, les adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques, les titres d'identité, l'immatriculation des véhicules, les activités publiques, les informations patrimoniales, les antécédents judiciaires, les données relatives à l'environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle, les signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ».

Les données liées à la santé ou la vie sexuelle sont exclues du listing. Ces informations concerneront aussi les jeunes de 13 ans à 16 ans, mais elles devront être effacées au bout de cinq ans. « La possibilité de collecter des informations concernant les mineurs susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique sera maintenue afin de doter les services de police d’un outil efficace de prévention et de lutte contre les nouvelles formes de délinquance juvénile. Ces mineurs bénéficieront d’un "droit à l’oubli" puisque les informations les concernant seront effacées à leur majorité sauf si un élément nouveau justifiant leur inscription au fichier est intervenu », a tenu à souligner le premier ministre.

Deuxième fichier sur les fonctions publiques

Le deuxième volet sera spécifiquement destiné à permettre aux enquêtes administratives de vérifier si le « comportement des personnes intéressées est compatible avec l'exercice des fonctions envisagées ». Il contiendra plus ou moins les mêmes informations sauf « les signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement, l'immatriculation des véhicules ». Seules seront concernées les personnes de 16 ans et plus. Les données collectées seront en principe conservées pour une durée de cinq ans, maximum. 

L’accès à ces fichiers a été revu à la baisse puisque seuls les services de renseignements y auront accès. De plus, ces personnes devront être individuellement désignés et spécialement habilités. Les fichiers ne pourront être interconnectés et seront soumis au contrôle de la CNIL et à un rapport d’activité annuel.

Fichier départemental

À l’échelon local, les préfectures vont hériter du fichier des personnalités qui était dévolu dans Edvige 1.0 aux services de police. La mission première de répertoire local sera : d’« informer le gouvernement et le représentant de l'État et leur permettre d'exercer leurs responsabilités, sur l'identité des personnes physiques ou morales qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». État civil, profession, adresses physiques et emails, numéros de téléphone, voire les photographies, le parcours professionnel et l'activité publique seront conservés.

Ce fichier sur les personnalités locales sera accompagné des mentions liées aux « opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou à l'appartenance syndicale » uniquement si elles ont été rendues publiques par l’intéressé. Petit verrou, le texte interdit que les données liées aux « origines raciales ou ethniques, à la santé ou la vie sexuelle » soient enregistrées et toutes les informations seront supprimées après 10 années de stockages. Dans tous les cas, aucune interconnexion ne sera possible.

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