Premiers détails sur le plan Besson sur l'économie numérique

Besson, la lumière 7
eric besson économie numériqueÀ l’occasion du colloque organisé pour les 10 ans du site Juriscom.net, la revue de préférence en matière de droits et technologies, Franck Supplisson, a donné des premiers détails sur le futur plan national du développement de l’économie numérique. Préparé lors des assises du numérique, ce plan veut aborder le secteur des nouvelles technologies de manière globale : le contenu, les services, et la gouvernance, explique le directeur de cabinet adjoint d’Éric Besson.

Le plan sera présenté normalement à la fin septembre, alors qu’il devait être finalisé fin juillet. Première information, ce plan devrait proposer la restructuration et le ménage dans les trop nombreux comités de régulation (Forum des droits de l’Internet, le comité supérieur de la télématique, etc.). « Il y a, à ce jour, 21 commissions et comités qui s’occupent de l’autorégulation, un très grand nombre bénéficiant de moyens publics et qui sont héritiers du Minitel. Peut-être est-il venu le temps de mettre un peu d’harmonie dans tout cela ».

Au niveau des relations avec les administrés, même démarche de rationalisation : « aujourd’hui, l’administration conçoit sa relation avec l’usager en chapelle. Chaque ministère développe ses services avec son adresse .gouv.fr, alors que l’usager se moque de savoir dans quel ministère il est. Il est surprenant qu’on demande aux gens d’identifier le ministère, on devrait simplement leur demander quelle procédure ils devraient suivre. C’est ce qu’on appelle un service sans coupure ». Ainsi, dans un avenir plus ou moins proche, l’administré n’aurait plus à connaître le ministère pour lancer une procédure particulière (par exemple, déclarer ses impôts, etc.), mais profitera d’un guichet plus simple.

Plus tard dans la conférence Juriscom, il a encore été question de la plateforme de signalement des crimes et délits qui sera mise en place au sein de l’OCLCTIC, service central de la police judiciaire contre la cybercriminalité. Ce service sera lui aussi lancé sous peu, nous a-t-on confirmé. « Cette plateforme va drainer l’ensemble des signalements des infractions, toute infraction confondue », expliquait Myriam Quéméner (magistrate). Fruit d’une collaboration avec le parquet, ces signalements seront traités le plus rapidement possibles. « Ces signalements vont bouleverser les règles de compétences territoriales, les juridictions [étant] compétences en fonction de leur ressort. Tôt ou tard on reviendra sur ces critères qui me semblent dépassés », précisait la magistrate de la Cour d’Appel de Versailles.