Accord Dailymotion : interview de Debora Abramowicz (SACD)

sacd logo Debora Abramowicz, de la direction de l’audiovisuel à la SACD, a bien voulu répondre à nos questions, concernant l’accord mondial passé entre Dailymotion et trois sociétés d’auteurs.

Comment va se passer la répartition des droits pour les vidéos diffusées ? Est-ce des droits fixes ?


Ce ne sont pas des droits fixes. Nous, société d’auteur, nous sommes habitués à ces questions de répartition puisqu’on perçoit déjà ensemble auprès des sociétés de TV et nous avons mis en place des règles de répartition. En ce qui concerne Dailymotion, on doit cependant travailler sur ces règles-là entre nos sociétés. Il y a différentes pistes. C’est notre premier accord du genre et, effectivement, il va falloir qu’on soit inventifs.

Comment va se dérouler la détection des vidéos concernées par l’accord ?

Pour la SACD et la SCAM, cela ne concerne que la partie « Official User » [NDLR : vidéos fournis pas les détenteurs]. On n’a donc pas besoin de les détecter puisque ce sont des accords de partenariats qui sont passés entre Dailymotion et les producteurs, des initiateurs, des offices de presse… et donc, en fait, on peut voir in extenso les vidéos qui sont proposées. Ce ne sont pas des vidéos qui sont postées par les utilisateurs ou les motions makers.

Justement, pour ces autres vidéos proposées par les utilisateurs, n’est-il pas possible d’avoir un pacte similaire ?

Pour l’instant, on n’en a pas sur ce contenu-là. En matière audiovisuelle, on est assez tributaires des autorisations préalables des producteurs qui sont titulaires des droits d’exploitation sur les œuvres. On ne peut pas, nous, liciter pour les auteurs des œuvres qui d’un autre côté pirateraient des contenus.

Est-ce que les accords intègrent des obligations (de moyen ou de résultat) en termes de sécurisation des vidéos ? Il y a de nombreux outils qui permettent de télécharger du contenu depuis Dailymotion…

Oui. Avec une obligation de moyen, l’accord prévoit effectivement que des outils de filtrage soient mis en place. De toute façon, ils le sont déjà, les équipes ont des systèmes qui, quand on signale une vidéo contrefaisante, permettent de retirer la vidéo. Ils ont des moyens de vérifier que la vidéo n’est pas remise en ligne sur le site.

La justice avait affirmé le statut d’hébergeur de Dailymotion. Est-ce que malgré tout ce rapprochement avec Dailymotion reste nécessaire ?

Justement, notre accord ne vise pas cette partie-là du site. Mais Dailymotion est tout de même soucieux de rémunérer les auteurs : c’est un site de partage de vidéos, ce sont les œuvres audiovisuelles qui suscitent le trafic sur le site, et la publicité qu’il génère. Il est donc normal que les auteurs de ces œuvres soient rémunérés en fonction de l’utilisation de leurs œuvres. C’est le contenu qui génère l’activité sur le site. S’il y a eu des procès, c’est en raison de la mise en ligne de vidéos par des internautes qui n’avaient pas les droits. Et nous, cette partie-là, nous ne la licitons pas. Cela ne fait pas partie de l’accord.

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