Usages licites et illicites : l'imbroglio de la taxe copie privée

Wall-E mod lecteurs DVDComme l’a exigé le Conseil d’État, la Commission d’Albis ajuste actuellement les questionnaires des sondages qui seront organisés pour mesurer les pratiques de copie privée.

À quoi servent ces sondages ? Tout simplement à calculer la rémunération pour copie privée sur les supports vierges. Pour mémoire, la justice avait critiqué les calculs actuels au motif que ceux-ci tiennent compte aussi des téléchargements illégaux. Or, on ne peut pas juridiquement justifier une hausse de la taxe, sous prétexte que les besoins de téléchargements augmentent, quand ces besoins sont alimentés par le piratage. Implacable puisque le téléchargement illicite n'a jamais été de la copie privée.

Sondage kafkaïen

Dans un projet de document que nous avons pu consulter, et qui a été exposé hier aux membres de la Commission,  les exemples de questions qui vont être posées aux futurs sondés (quelques centaines de particuliers) montrent à quel point le sujet va devenir complexe, voire kafkaïen. 

En l’état d’avancement du questionnaire, les personnes interrogées vont avoir à citer par exemple combien de morceaux ou de films récupérés sur Internet ont été téléchargés « à partir de système P2P », « d’un site gratuit », « d’un site payant », « d’un forum de discussion de type warez … » En plus d’avoir une bonne mémoire, ces mêmes personnes devront être techniciennes en DRM : « Parmi ces fichiers [audio ou vidéo ou texte ou images] copiés, combien sont à l'origine protégés par des mesures de protection ? »

DRM, sources, destinations...

Les questions se compliquent encore puisque pour les morceaux, vidéos, images et textes récupérés depuis le Net, chaque interrogé doit ventiler les informations, et indiquer combien de fichiers ont été copiés sur son lecteur MP3, son téléphone, son baladeur multimédia, ses clés USB, sa carte mémoire, son disque dur externe, son téléphone mobile multimédia, son disque dur multimédia, son DVD/RW. On notera un grand et éternel absent : l’ordinateur, puisque les usages de copie privée sont totalement ignorés de ce support qui reste, pourtant, le centre de tri principal en matière de copie et transfert de fichier.

Les questions sont parfois tatillonnes : « Pour les différents types de supports suivants, à savoir les téléphones mobiles multimédias, les DVD, les baladeurs MP3, les baladeurs multimédias, les disques durs externes, les disques durs multimédias, les clés USB et les cartes mémoire, quelle est la proportion de fichiers copiés à partir d'une source illégale ? »

Si l’on compile, l’utilisateur est donc censé savoir si tel morceau récupéré sur un réseau P2P était d’une source illicite, et non un fichier en licence libre, s’il y avait du DRM sur la galette initiale, et sur combien de supports les pistes ont été copiées chez lui.

Sources payantes, gratuites, streaming, etc.

Mais il y a mieux encore, notre sondé sera invité à donner avec une exactitude d’horloger suisse la proportion des fichiers récupérés ou écoutés depuis Azureus, eDonkey, Limewire, KaZaA, WinMX, Soulseek, Overnet, ou pour des sites de streaming Deezer, Radioblogclub.com, Jiwa.fr, etc., et chez « les payants », « iTunes, Musique.sfr.fr, Neufmusic.fr, Jamendo.com » (ce dernier est gratuit par nature) .

De cet amas d’informations, la Commission d’Albis va donc déduire une part, une proportion entre les pratiques licites et celles illicites sur le marché français. Cette étude aura des répercussions lourdes sur la détermination de la rémunération pour copie privée, laquelle ne peut que reposer sur le secteur licite comme l’exige le Conseil d’État et le réclament les intermédiaires d’e-commerce et les fabricants.

Mais terminons par un autre imbroglio : d’autres critères vont atténuer le ratio licite/illicite comme celui de la compression de fichiers. Si l’on tient compte d’une forte compression, on met plus de fichiers sur un espace de stockage et donc on copie plus. Les ayants droit l’ont dit voilà peu : la prise en compte des « vrais » taux de compression (appliqués pour les MP3, les Divx) devrait gommer les baisses de taxes issues du ratio licite/illicite et donc bétonner les montants actuels de la taxe copie privée.

Il est difficile cependant de gommer une autre impression : le sentiment d'une véritable bouillabaisse d'information sur laquelle doit être calculée la taxe pour copie privée.

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