Taxe : la CLCV presse la Commission d'Albis de revoir sa copie

données surveillance disques CDAlors que la Commission d’Albis reprend ses travaux aujourd’hui (notre actualité) l’association CLCV demande à ses membres « de tenir compte au plus vite de [la décision du Conseil d’État], qui vient conforter les demandes exprimées par les consommateurs depuis plusieurs années ».

Explication : « il n’est pas possible de demander aux consommateurs de payer une redevance pour des actes par ailleurs considérés comme illicites. L’assiette du calcul de la rémunération doit donc être établie sur la base des copies licites, ce que la Commission s’était jusqu’à présent toujours refusée à faire, mais ce que vient de lui imposer le Conseil d’État ».

Nous le disions, cette analyse sera réexaminée dans le recours intenté par l’association, en collaboration étroite avec l’UFC-Que Choisir, contre la décision de la Commission du 9 juillet 2007 concernant les supports d’enregistrement externes (clés USB, disques durs externes).

« Si des délais ont été accordés pour la révision de la décision mise en cause par le Conseil d’État, il est dans l’intérêt de la Commission d’agir le plus rapidement possible pour se remettre dans le droit chemin », estime l’association CLCV. Le Conseil d’État avait laissé six mois à la Commission d’Albis pour revoir ses copies. Une application immédiate de l’annulation de la décision aurait eu en effet de « graves incertitudes » sur la situation des ayants droit, des entreprises contributrices (importateur), et le risque d’une avalanche de demandes de remboursement. Mais du coup, ce délai laisse une meilleure latitude d’actions à ceux qui sont aux manettes.

Flairant certains arrangements, la CLCV estime en outre que « des tergiversations et de nouvelles décisions qui aboutiraient, par la réévaluation d’autres paramètres de calcul, à maintenir le même niveau de rémunération, ainsi que certains semblent le souhaiter, contribueraient à discréditer l’image de la Commission, et surtout l’idée même de la rémunération pour copie privée auprès du public ». Après la déculottée devant le Conseil d’État, les ayants droit avaient soutenu que cette annulation « ne met pas en cause le niveau des rémunérations adoptées (…). Les barèmes prévus (…) ont été adoptés après [que la Commission] ait accepté de faire des concessions extrêmement importantes, dans un contexte où la détermination du montant des rémunérations ne prenait pas en compte l’origine – licite ou illicite – des copies ».

Selon les bénéficiaires, les études menées dans le cadre de la Commission d’Albis pour déterminer les usages de la copie privée en France ont volontairement sous-estimé le taux moyen de compression des fichiers enregistrés pour éviter des hausses trop importantes de la taxe. « Il suffira de le remonter à sa valeur réelle (…). Il y a une bonne marge, puisque nous estimons que la redevance actuelle est dix fois moins élevée que son coût réel pour la filière », expliquait Marc Guez, de la SCPP.

Enfin, l'association presse la mise en oeuvre des modifications du fonctionnement de la Commission d’Albis, promesse de Besson, secrétaire d’État chargé du développement de l’économie numérique, qui n’est toujours pas passé à l’acte.

La Commission se réunit aujourd'hui pour débattre des magnétoscopes virtuels, mais également des téléphones multimédias. Une étude de l'institut CSA devrait être présentée afin de justifier un élargissement et des adaptations de la ponction sur ce type d'appareils.

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