Alliot-Marie priée de revoir les flicages du fichier EDVIGE

Compte tenu du trouble à l’ordre public généré par ce texte défendu par Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, celle-ci devrait être la première à y être fichée avec infinies précisions. Pas si sûr si l'on en croit les informations de Libération.

Fichier, criminalité, ordre public, surveillance, suspicion, sécurité… voilà les ingrédients de base qui tournent en boucle lorsqu’il s’agit de défendre ou présenter EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale).

Ce fichier au drôle de nom et à la curieuse composition a été concocté par un décret du 27 juin 2008. Sans surprise, il a provoqué un véritable tollé depuis sa publication. Outre les actions devant le Conseil d’État, les manifestations, les sites Internet, les associations, etc. nombreux sont ceux qui soulignent les déficits de ce texte, véritable bulldozer du fichage. Les secrets d’EDVIGE ? Des définitions et un champ d’application très flous des données à ficher, un amalgame artistique entre activités sociales et delinquantielles, des informations très privées ouvertes aux services de renseignements, à la gendarmerie et la police française, voire aux autorités étrangères… Bref : du lourd, de l’explosif.

Pour mémoire, EDVIGE repose sur la création de trois types de données :

Les unes visent à enregistrer les personnes qui exercent un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux « significatif ». Le fichage frappe aussi ceux qui ont simplement sollicité ou qui dans le passé ont exercé de telles représentations. Soit à peu près la France entière, du moins tous ceux qui se sont engagés d’une manière ou d’une autre dans des activités collectives, ou tous les acteurs qui ont eu un rôle plus ou moins important en raison de leurs écrits, paroles, actions, professions, etc. Du curé, au responsable d’une association locale, en passant par les élus politiques de la majorité ou l’opposition ou les membres de sites défendant les droits et libertés, etc. La liste est infinie.

EDVIGE enregistre encore le fichier des données sur les individus (à partir de 13 ans), groupes, organisations et personnes morales (société, association, etc.) qui, en raison de leur activité (individuelle ou collective), sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public. Ce n’est plus l’engagement politique ou syndical qui compte, mais le trouble social ou le simple risque de trouble à l’ordre public.

Enfin, le fichier doit permettre à la police d’exécuter des enquêtes administratives qui leur sont confiées pour déterminer si le comportement des candidats à des fonctions ou des missions envisagées est compatible.

EDVIGE est d’autant plus gourmande que le fichier enregistrera dans son régime de base, les... :

- informations ayant trait à l’état civil et à la profession ;
- adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ;
- signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ;
- titres d’identité ;
- immatriculation des véhicules ;
- informations fiscales et patrimoniales ;
- déplacements et antécédents judiciaires ;
- motifs de l’enregistrement des données ;
- données relatives à l’environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle

Autant dire toutes les informations touchant la vie de chaque citoyen un peu trop actif pénalement ou socialement.

L'océan de critiques généré par EDVIGE semble porter ses fruits en raison d’arbitrages intervenus hier soir à l’Élysée. Libération indique qu’une réunion s’y est tenue : durant cette rencontre au sommet, Nicolas Sarkozy a demandé à Michèle Alliot-Marie « d’ouvrir rapidement une concertation avec des personnes qualifiées ». Une manière élégante de dire que le texte actuel n’a été précédé d’aucune concertation ni rencontre avec des « personnalités qualifiées » et qu'il conviendra de modifier, selon les conclusions, certains champs sensibles comme ceux relatifs aux engagements dans la vie citoyenne ou l'orientation sexuelle et la santé des personnes.

Cette réunion sera « suivie de décisions pour protéger les libertés ». Une loi va ainsi prendre le dessus d’EDVIGE pour établir toutes « les garanties nécessaires » pour le respect des droits et libertés. Des garanties qui n’étaient donc pas assurées par le texte actuel, pouvons-nous encore déduire...

Le collectif Non à EDVIGE organisera une journée d'action le 16 octobre prochain, jour de la Sainte-Edwige.

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