L'Internet Society mitraille de critiques le projet Hadopi

Et son miroir européen 70
hadopi albanel piratage double peine riposteL’Internet Society France, une structure pionnière du Web, s’était déjà prononcée contre l’avant-projet Hadopi ou Création Internet. Cette fois c’est toute la Coordination Européenne (Allemagne, Belgique, Bulgarie, Espagne, Finlande, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Norvège, Roumanie, Wallonie) de l'Internet Society qui monte à la charge contre le brulant projet français et son équivalent européen.

À cette fin, la coordination européenne de l'Internet Society (Isoc-ECC) adresse un inventaire des multitudes critiques à l’encontre de ces projets. Morceaux choisis :

Cette réponse, estime-t-elle, est disproportionnée à l’objectif de développement de contenus créatifs en ligne fixé par la Commission européenne en janvier 2008. Ce critère de la non-proportionnalité avait été soulevé voilà quelques jours par le Contrôleur aux données personnelles, à l’instar de la Quadrature du Net ; l’Isoc-ECC estime que ces mesures « reflètent un manque de compréhension de ce qu’est Internet » avec des mesures néfastes économiquement et socialement.

« Couper la connexion des foyers, insiste l’ISOC ECC, empêche l’accès à de nombreux services aussi bien publics que privés : déclaration d'impôt, banque à distance, mais aussi éducation. Rappelons que dans le cadre de la législation européenne, un État membre n’est pas libre d’interférer dans la fourniture transfrontalière de services électroniques ». La Commission n’avait pourtant pas omis un autre volet, celui de l’offre : « [qui] traite également de la disponibilité des contenus, de la distribution de catalogues d’œuvres dans l’ensemble de l’Union grâce à des licences paneuropéennes, de l’interopérabilité des systèmes de gestion numériques des droits… » Le volet légal sera ajusté en France après le vote et l’application de la riposte graduée (comme s’il était impossible de définir de telles offres, corriger la fenêtre des médias, etc. avant l’approche sanction).

Cette réponse renverse la charge de la preuve : voilà une « sanction administrative pouvant aller jusqu’à la suspension de l’accès à l’Internet, à charge pour l’abonné suspendu de saisir ensuite les tribunaux judiciaires (…). Cette inversion de logique qui met à la charge de l’abonné l’établissement de son innocence a posteriori, par la saisine des tribunaux, nous semble dangereuse. » (voir à ce titre cette actualité)

Cette réponse est inutile et se manifestera par un jeu du chat et de la souris : « l’Internet est global. Il semblerait, de plus, que les utilisateurs compétents, capables de télécharger illégalement des fichiers multimédias, pourraient aussi être à même d’identifier des fournisseurs d’accès et des terminaux informatiques situés à l’extérieur de l’UE ou de la juridiction des États membres afin de continuer leurs activités, sans égard pour l’intervention nationale d’une Hadopi ».

Cette réponse est « rétrograde ». Ces projets européens et français « tendent à confirmer l’inquiétude largement répandue qui veut que l’industrie de la création et ses représentants n’aient pas encore adapté leur activité et leurs modèles économiques à la
nouvelle donne engendrée par l’environnement numérique
».

Création d’une base de données monstre : « le cadre légal exact de cette surveillance n’est pas encore clair. De plus, dans le cas français, les données relatives aux supposés pirates ne correspondraient pas nécessairement à celles des véritables infracteurs. Une protection non adéquate, une perte ou un détournement de ces données causeraient un préjudice particulièrement grave aux familles ou individus concernés ».

La réponse graduée s’appuie sur de fausses données : « il est impossible d’affirmer que si ces actes étaient empêchés, les internautes concernés achèteraient les mêmes fichiers multimédias au prix de détail actuel, par exemple sur CD ou sur DVD (…) . Le déclin actuel des revenus d’œuvres provenant de supports fixes peut aussi être attribué à plusieurs autres facteurs, notamment les changements de mode de vie et la mobilité accrue des personnes. Aujourd’hui, les jeunes Européens passent beaucoup moins de temps qu’il y a quelques années à écouter leur chaîne stéréo ou à regarder la télévision ».

La riposte graduée s’appuie sur une mauvaise pédagogie : « les aspects pédagogiques de ces propositions (…) devraient être poursuivis d’abord et avant tout au travers des écoles, des universités et des autres institutions scolaires, avec des budgets et des mesures de publicité appropriés. Associer des objectifs éducatifs à une entité répressive et de contrôle telle que l’Hadopi l’est aujourd’hui n’est pas efficace. Dans tous les cas, il faut désormais reconnaître que la tâche éducative en ce domaine doit faire face à un environnement défavorable. Toute une génération de jeunes Européens a grandi dans un environnement où les créations étaient en pratique d’accès libre et gratuit en ligne alors que les prix du commerce pour ces mêmes créations sur des supports physiques dépassaient les possibilités de leur budget ».

L’Isoc-ECC conclut que la riposte graduée est tout sauf une « réponse appropriée au problème perçu du piratage en ligne ».