France : la riposte graduée programmée pour le printemps 2009

La saison des amours 101
albanel hadopi loi riposte graduéeVoilà quelques jours, dans une lettre adressée au président de la République, le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) a fait part de son inquiétude sur le calendrier d’adoption de la loi Hadopi, révèle les Échos. Extrait cité :

« Il semble que son inscription, dès le mois d'octobre, à l'ordre du jour du Sénat (...) ne soit plus assurée. Un éventuel nouveau report de ce débat nous inquièterait au plus haut point. (...) Nous vous demandons par conséquent, aujourd'hui, de bien vouloir veiller à ce que le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet soit effectivement débattu [par] le Parlement dès la reprise de la session ordinaire et définitivement adopté avant la fin de l'année. »

Un calendrier tenu

Une inquiétude qui n'aura pas tardé à être levée : le ministère de la Culture l’a finalement certifié à nos confrères : « Le calendrier est maintenu pour l'automne ». Le texte de la loi Hadopi, renommé avec le temps Création et Internet, serait donc bel et bien présenté cette année aux parlementaires, avec un objectif prioritaire d’éviter les déconvenues de la DADVSI.

On se souvient de l’enlisement stratégique de ce texte de loi au Parlement : l’ordre du jour avait été huilé pour faire adopter le texte durant la tranquillité des fêtes de fin d’année, entre le 20 et 22 décembre 2005, aiguillé en plus par une procédure d’urgence. Un soir, le vote-surprise d’amendements étendant en France la copie privée sur le terrain d’Internet (licence légale) avait fait capoter l’agenda de Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture d’alors, ouvrant la porte à un long débat public.

On se rappelle encore qu’avant l’ouverture des débats DADVSI sur les DRM et tout leur écosystème, des représentants de plateformes payantes, invités par le président de l’Assemblée, et badgés « Ministère de la Culture », distribuaient à tour de bras des bons d’achat aux députés pour télécharger sur leur plateforme… Autant dire que la démarche souleva un beau tollé et ce genre de choix marketing pour éblouir les députés ne sera pas reproduit cette fois-ci.

Texte présenté d'abord au Sénat

Pour en revenir au texte Hadopi, le document est actuellement entre les mains de la Commission culturelle du Sénat. Plusieurs auditions des principaux acteurs, sous l’égide de Michel Thiollière, le rapporteur du projet de loi (déjà rapporteur de la loi DADVSI), ont eu lieu et se poursuivront en septembre afin de peaufiner le rapport attaché au texte.

Un train de mesures sensibles

Le texte fera de la France un véritable laboratoire européen de la lutte contre le piratage : riposte graduée, suspension de ligne (mais non du paiement des abonnements) contre les internautes qui auront mal sécurisé leur ligne malgré plusieurs rappels à l’ordre faits parfois par simple mail, mise en place du filtrage (article 5 du projet selon lequel « en présence d'une atteinte à un droit d'auteur (…) le tribunal de grande instance (…) peut ordonner à la demande des [ayants droit] ou des organismes de défense professionnelle [comme l’ALPA], toute mesure de suspension ou de filtrage des contenus portant atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, ainsi que toute mesure de restriction de l'accès à ces contenus, à l'encontre de toute personne en situation de contribuer à y remédier ou de contribuer à éviter son renouvellement »). Toutes ces mesures quasi pénales seront mises en place dès le printemps, assure encore le ministère (voir notre dossier sur ce texte).

Mme Albanel entend également profiter du vote européen du Paquet Télécom pour forcer les FAI du vieux continent à mettre en place un système de message d’avertissement à l’encontre de leurs abonnés.

Ce laboratoire français n’a pas encore développé de solutions pour étoffer dans le même temps l’offre. La priorité est placée sur la prévention et la répression, le volet de l’offre légale étant reporté dans un train d’actions volontaires et d’accords promis après la mise en place de l’Hadopi.