Les écarts du langage sur le Web bientôt prescrits après un an ?

languePlusieurs dizaines de sénateurs ont déposé une proposition pour tenter d’encadrer le régime des plaintes pour diffamation, injures et provocations commises en ligne.

Les sénateurs rappellent que la célèbre loi de 1881 qui appose les règles en cette matière prévoit que les délits de presse, par extension tous ceux commis en ligne, se prescrivent sur trois mois et non trois ans comme le voudrait le droit dit commun. Cela signifie que trois mois après la première publication d’une information, il n’est plus possible de sanctionner les écarts du langage sur le Web au titre des sanctions pénales. « Légitimement protecteur de la liberté d'expression, ce régime juridique est bien adapté au cas des ouvrages, des journaux, et même des affiches. Il devient en revanche déséquilibré et par trop défavorable aux victimes lorsque la diffamation ou l'injure s'opère par la voie d'Internet », expliquent-ils.

« La durée de diffusion en ligne est potentiellement indéfinie »

Avec la généralisation des réseaux, Internet n’échappe pas aux effets pervers de la communication sans entraves. Internet présente ainsi trois particularités qui viennent malmener ce régime élaboré lors d’un autre siècle : « il est à la disposition de tout un chacun, entraînant ainsi une augmentation exponentielle des informations diffusées. La sphère de diffusion des messages dont il est le vecteur est considérable. La durée de diffusion de ces messages n'a d'autres limites que celle que lui assigne leur émetteur. Elle devient, potentiellement, indéfinie. »

Résultat des courses, le délai de trois mois dans la sphère du Web génèrerait un déséquilibre entre la protection des personnes, la liberté d’expression et la liberté d’information. « La durée d'impact d'un message mis en ligne est sans commune mesure avec celle d'un livre, d'un journal, d'une affiche ou d'une émission de télévision. Le délai de trois mois donné au particulier victime d'une diffamation, aux professions en butte à des injures ou à une incitation à la violence devient dérisoire dès lors que l'infraction est commise sur Internet. »

Vaines solutions jusqu'alors

Dans le temps, la justice avait tenté d’adapter tant bien que mal le droit aux pressions du Web. La Cour d’appel de Paris, en 1999, estima que le délai de 3 mois ne court qu’à compter du retrait du message. La Cour de cassation balaya cette analyse, réaffirmant solennellement que ce délai part bien au moment où le message a été mis pour la première fois en ligne.

La tentative parlementaire menée lors de l’examen final de la loi sur la confiance dans l’économie numérique fut plus heureuse. Un sénateur proposa de faire voter la solution de la Cour d’appel de Paris (départ du délai de prescription du retrait de la mise en ligne du message litigieux) tout en aménagement une issue pour la presse traditionnelle. Les reproductions de contenu publié d’abord sur support papier (un article du Monde par exemple) restant au régime classique (trois mois à compter de la première publication). Le Conseil Constitutionnel censura cet aménagement, jugé manifestement trop inégal.

Voilà qui nous ramène à l’été 2008. Pour tenir compte de la sanction constitutionnelle, l’astuce des sénateurs est de ne plus toucher au point de départ de la prescription, qui reste la première publication, mais de moduler la durée de la prescription.

La proposition de loi prévoit ainsi un allongement de trois mois à un an du délai de prescription pour les infractions commises en ligne. La presse traditionnelle serait là encore préservée quand le texte diffusé en ligne n'est que l'exacte reproduction d'un article diffusé sur papier. « À défaut en effet, comme presque tous les journaux de la presse écrite disposent désormais d'une édition en ligne, la réforme reviendrait en pratique à porter de trois mois à un an la prescription des délits de presse, ce qui serait excessif et mal compris par les entreprises de presse ».

Le texte n’est qu’au début de la procédure législative. Il a été renvoyé à la commission des Lois constitutionnelles et pourra ensuite être examiné et voté par les parlementaires.

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