FAI et filtrage : des actions au Québec et en Ontario aussi

escargot ralentissement vitesse débit Anthony Hémond, un des représentants de l’Union des consommateurs (Montréal, Québec) nous informe que l’action menée aux États-Unis contre le filtrage des échanges par le FAI ComCast n’est pas la seule intentée en ce domaine. « Une action similaire a été engagée contre Bell au Québec et en Ontario. La requête en autorisation a été amendée vendredi dernier afin d’inclure l’Ontario », nous explique-t-il.

« L’Union des consommateurs demande à Bell de rembourser les consommateurs pour le service Internet que l’entreprise refuse de leur fournir sans ralentissements », résume le communiqué qui avait été lancé à cette occasion. L’affaire est devant la Cour supérieure en quête d’autorisation pour mener à bien ce recours collectif (class action) contre les deux FAI au nom de tous les consommateurs du Québec abonnés après le 27 octobre 2007.

Les consommateurs et organisations représentatives ont quelque peu du mal à trouver l’harmonie entre les publicités de Bell Canada (« une vitesse constante, un accès toujours rapide, sans ralentissements frustrants, même aux heures de pointe » et la mise en place d’un système pour ralentir les débits… aux heures de pointe, à l’aide de la technologie Deep Packet Inspection (DPI).

Dans cette action, l’UC demande à la justice de déclarer illicite ces pratiques de ralentissement et de condamner Bell Canada à rembourser, à ces consommateurs, 80 % du montant de leur abonnement mensuel, en sus de la réparation du dommage aux déclarations liées à ces « vitesses constantes » et de l’atteinte à leur droit à la vie privée causée par le DPI.
 



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