L’employeur peut contrôler l’historique de surf du salarié

Adieu, Nil ! 276
historique controle navigateur employeur salarié Que peut donc faire un employeur sur la machine de son salarié ? Sur cette question épineuse, la justice (arrêt Nikon) avait estimé que « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée ; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ».

Au bureau, s'il n'est pas question de se livrer au P2P, face à un ordinateur mélangeant données professionnelles et personnelles, l'employeur doit donc savoir qu’il ne peut « prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur ». D'un autre côté, le salarié n'a pas tous les droits. Il ne peut par exemple prendre l’initiative de chiffrer son poste pour en interdire l’accès.

Sur la base du droit au respect à la vie privée, un salarié limogé pour faute grave avait contesté la mesure de licenciement. Son employeur l’accusait d’avoir trop surfé au bureau pour ses besoins personnels, sur la foi de conclusions d’une discrète enquête menée sur le disque dur du poste de l'employé. Celui-ci avait contesté ces mesures de vérification, en estimant que « l’employeur ne peut rechercher les sites Internet consultés par un salarié en inspectant le disque dur de l’ordinateur mis à sa disposition par la société qu’en présence de ce dernier ou celui-ci dûment appelé ». Présence qui avait fait défaut.

La Cour de Cassation ne l’a pas entendu de son oreille : « les connexions établies par un salarié sur des sites Internet pendant son temps de travail grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel de sorte que l’employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de sa présence ». En clair, toutes les connexions au bureau sont présumées professionnelles. L’employeur peut donc contrôler ces logs d’information pour mesurer, par exemple, le degré d’implication de son salarié.

Un membre de www.e-juristes.org nous indique cependant que si l'historique avait été stocké dans un dossier intitulé comme personnel, l'enquête de l'employeur n'aurait pas été possible. « De plus l'employeur ne peut pas vérifier quels sont les sites visités pour chacun de ses salariés à partir d'un serveur qui partage la connexion (serveur proxy par exemple). Il peut seulement avoir la liste de tous les sites visités sans savoir quel employé est allé sur tel ou tel site ».

Selon une étude menée par PopCap Games, la navigation personnelle sur le lieu de travail pourrait toutefois aider à gagner en productivité. Un degré de contrôle à manier avec prudence, donc ?