Exclu : Confiance en ligne, bientôt une Charte de l'internaute

Un web bien net 86
ministère intérieur site charte confianceLa charte de confiance en ligne poursuit sa route, selon la dernière version dont nous nous sommes procuré copie. En pleine phase de négociations, un document circule actuellement entre les principaux acteurs. Le texte structure les lignes directrices de la Charte Confiance en Ligne, du moins celles soutenues par les FAI et opérateurs.

La Charte veut toujours traduire « la volonté commune du gouvernement et des fournisseurs d’accès à l’Internet, fixe et mobile, et fournisseurs de services d’hébergement de faire de l’Internet un environnement plus sûr pour tous les citoyens », explique-t-on. Civiliser et sécuriser le web français est le maître mot du projet. Le document est techniquement et juridiquement sensible puisqu’il va accompagner en France la mise en place du filtrage des contenus pédopornographiques sur le web, entre autres. Transversal, il est orchestré par le ministère de l'Intérieur, avec le concours de la Famille, de l'Industrie, le secrétariat à l'économie numérique, mais également des acteurs comme les FAI, les opérateurs, le Forum des droits.

L’introduction du texte tente illico de colmater les craintes soulevées dans le passé : l’État, les FAI et les hébergeurs « se conforment aux présents engagements sans que ceux-ci n’influent sur le statut juridique de chacun des acteurs de l’Internet, au regard, notamment, de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 ». On indique également que les bornes placées par cette charte sur la confiance pourront servir de fondement à un futur « label de confiance », un vieux rêve du Forum des droits.

Charte : le filtrage des sites pédophiles, une loi demandée
La lutte contre la pédopornographie est au cœur des préoccupations de la Charte, et évidemment les FAI sont dans une position stratégique puisque leur collaboration intense sera exigée. Dans les grandes lignes, ces acteurs ne veulent pas jouer aux auxiliaires dans n’importe quelle condition, technique ou financière. « Dans le cas des sites à caractère pédopornographique hébergés à l’étranger qui lui sont signalés par le Ministère de l'Intérieur, le FAI signataire s'engage à bloquer l'accès à ces sites par les moyens techniques qu'il estime les plus appropriés », indique les dernières orientations de la Charte, dans la version revue par les FAI et opérateurs français.

L’engagement à bloquer l’accès aux sites signalés par l’Intérieur comme étant de nature pédophile est conditionné par ces acteurs à la « promulgation d’une loi ». Certains préconisent même que ce soit la loi qui définisse plus précisément les mesures techniques, aux acteurs alors de les appliquer et de choisir les voies les plus adaptées. En somme, des obligations de moyens, non de résultats. Surtout, quant au volet financier, on réclame une « juste rémunération » des mesures entreprises afin de couvrir les investissements de ces acteurs dans le cadre de la Charte.

Lutte contre le Spam
Parmi les autres nouveautés de ce texte, l’État pourrait s’engager à « étudier la mise en place de dispositions légales permettant de lutter plus efficacement contre le spam par courrier électronique ou par les réseaux téléphoniques et de façon plus générale tenir à niveau la législation française en fonction des évolutions techniques et technologiques ». Afin de renforcer la sécurité des réseaux, l’État pourrait renforcer la coopération internationale afin de « réduire le nombre de sources d’insécurité abritées dans d’autres pays (sites pédopornographiques, fraudes, etc.) ». On ne retrouve plus des mentions désignant ouvertement le filtrage des ports, comme dans la précédente version du texte.

Une charte de l’Internaute dans les CGV
Une charte dans la charte : le document préconise la mise en place d’une « charte de l’internaute » pour encadrer les usages du web par les abonnés, notamment au regard, de la liberté d’expression et ses abus, les contenus. Les fournisseurs de solutions d’hébergement (FSH) pourraient intégrer cette liste d’engagements dans les conditions générales d’utilisation de leurs services.

Elle reprendrait « Les principales règles de droit que tout auteur de contenu doit respecter », « les comportements et contenus autorisés ou interdits sur le service et rappelant les responsabilités en jeu, notamment pour les mineurs » mais également une série d’information des internautes « sur les moyens techniques permettant de modérer les contenus associés à leurs créations (blogs, forums, etc.), de suspendre la possibilité des tiers de répondre ou commenter leurs créations sur leur espace, et de supprimer l’espace ». Quant aux producteurs de contenus, ils se verront rappeler les obligations d’interdiction d’accès aux mineurs qui figurent dans le Code pénal (227-24). Par cette intégration de la Charte de l’Internaute dans les conditions générales, le FAI ou FSH contractualisera son respect sous couvert de sanction en cas de violation des termes.

Le signalement des contenus illicites
Sur les contenus illicites trouvés sur le web, les FAI et les fournisseurs de solutions d’hébergement vont mettre en avant des procédures de signalement « claire, facilement accessible et compréhensible par l’internaute portant sur les contenus diffusés ou hébergés par le signataire ». Ils s’engagent alors à « répondre rapidement aux sollicitations » tout en se « dotant de procédures internes permettant de réagir correctement et en relation avec les autorités compétentes en cas de signalement de contenus ou de comportements illicites ».

Mais ce n’est pas tout, sur le projet de charte, les intermédiaires pourraient avoir à rapporter « les contenus qui lui sont rapportés faisant apparaître un risque immédiat pour la sécurité des personnes ».

Le projet va loin puisque lorsqu’il dispose des données d’identifications de l’auteur du contenu, le prestataire pourrait « accompagner le signalement de ces informations afin de pouvoir empêcher l’atteinte à l’intégrité physique de la personne qui lui a été signalée ».

Améliorer l’information de l’internaute sur la sécurité
Les internautes devraient pouvoir être informés sur les portails des FAI et FSH sur les risques et les solutions techniques pour s’en prémunir (virus, spams, vol de carte bancaire, phishing, etc.). Les FAI, eux, s’engagent à la sécurisation des équipements mis à disposition, via la diffusion d’information pour les mises à jour de sécurité, des veilles actives sur les risques techniques des équipements, mais également en maintenant « une démarche continue de sécurisation des équipements réseau par des mesures adaptées sur les équipements terminaux lorsque la sécurité du réseau est en jeu ».

Les lignes directrices demandent également de préconfigurer les équipements (box) aux risques de sécurité. Il s’agira encore de renforcer la coopération avec l’État pour lutter contre les fraudes, les Spams… La liste n’étant pas limitative, doit-on voir ici un pont entre le projet Hadopi et cette charte ? Rappelons qu’avec ce projet, les abonnés devront sécuriser leurs lignes par défaut contre les téléchargements illicites, sauf à se voir déconnecter du web.