Bruxelles casse le monopole des sociétés d'auteurs

CrackBoumHue 66
sacemC’est la fin d’une époque. La Commission Européenne a finalement cassé le monopole des sociétés d’auteurs en Europe pour des raisons de saine concurrence. Un auteur va désormais pouvoir choisir sa société d’auteur n’importe où en Europe, et pas seulement dans son pays.

Plus de liberté, plus de concurrence, et donc plus de transparence. Interdiction a ainsi été faite à 24 sociétés de gestion collective européennes de restreindre cette concurrence « en limitant leur capacité d'offrir leurs services aux auteurs et utilisateurs commerciaux en dehors de leur territoire national ».

Toutefois, la décision n’a pas été jusqu’au bout de sa logique puisqu’elle permet encore et toujours à ces sociétés de conserver leur système d'accords bilatéraux et leur droit de fixer le niveau des redevances dues sur leur territoire national. Il reste que toute une série de clauses a été interdite par la Commission dans ces accords. On cite la clause d’affiliation qui est appliquée par 23 de ces 24 sociétés et qui empêche un auteur de choisir sa société de gestion ou de se tourner vers une autre.

« La suppression de ces restrictions laissera aux auteurs le choix de la société de gestion collective responsable de l’administration de leurs droits d'auteur (en se fondant, notamment, sur la qualité du service, l'efficacité de la gestion collective et le niveau des frais de gestion déduits). Elle permettra également aux utilisateurs d’obtenir plus facilement des licences pour la diffusion de musique sur Internet, par câble et par satellite dans plusieurs pays auprès d'une société de gestion collective unique qu’ils auront choisie ».

Ces mesures devaient ainsi faciliter l’offre en ligne sans se heurter aux murs administratifs d’autrefois. Actuellement, « Un utilisateur commercial (…) qui souhaite offrir un service médiatique paneuropéen ne peut pas recevoir de licence couvrant plusieurs États membres, mais doit négocier avec chaque société nationale de gestion collective ». Selon Neelie Kroes, pour les auteurs c’est l’assurance d’un revenu potentiel plus important. Aucune amende n’a été infligée pour cause d’entente, la Commission se satisfaisant de la suppression des points litigieux.

Comme pronostiqué, la Commission a encore adopté une série de mesures en matière de propriété intellectuelle. Elle a ainsi adopté la proposition du commissaire McGreevy visant à aligner la durée de protection des droits des artistes interprètes sur celle des auteurs. Leur durée de protection passe ainsi de 50 à 95 ans.

Charlie McCreevy a expliqué à l’appui de cette initiative que « les mesures adoptées aujourd’hui en matière de droits d’auteur devraient souligner la perspective globale qui est la nôtre en matière de propriété intellectuelle ». Une perspective qui comprend donc désormais un volet social, afin d’assurer des revenus à ces interprètes.