Le projet de loi Hadopi présenté au Sénat en octobre

Selon nos informations, les débats autour du projet de loi Hadopi ne seront présentés en Commission des affaires culturelles du Sénat qu’en octobre. Cette commission sera renouvelée le 8 de ce mois-ci, pour un texte paré vers le 15 octobre. Ensuite, le gouvernement pourra l’inscrire à l’ordre du jour la semaine suivante, ou plus tard s’il le souhaite. Le texte instituant la riposte graduée, l’obligation de sécurisation des lignes Internet à la charge de l’abonné, la liste noire des abonnés bannis, promet des débats pour le moins intenses compte tenu du nombre de problèmes soulevés par le mécanisme.

albanel hadopi loi riposte graduée

Plusieurs auditions des principaux acteurs en présence ont eu lieu, sous l’égide de Michel Thiollière, rapporteur du projet de loi « Création et Internet » (Hadopi). Ces auditions reprendront en septembre. Le sénateur fut déjà rapporteur du projet DADVSI en 2006.

Le débat parlementaire suivra donc de près celui du vote du paquet télécom au Parlement Européen. Ce vote-là aura lieu entre le 22 et 25 septembre, avons-nous appris aujourd’hui, alors que les textes soumis à analyse comprennent une série de mesures dans la lignée et filiation des mesures françaises.

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