Les grandes marques fustigent l'accord entre l'État et eBay

vuitton sac main ebayL’Union des Fabricants est pour le moins en colère. Le 8 juillet dernier, Marc-Antoine Jamet, son président, a écrit un courrier à Hervé Novelli, secrétaire d’État aux PME, et Éric Besson, secrétaire d’État à l’Économie numérique, pour se plaindre de la signature du partenariat entre les pouvoirs publics, via l’Agence pour la Création d’Entreprises (APCE), et le site d’enchères américain eBay.

Dans ce courrier, dont nous nous sommes procuré copie, l’Unifab fustige : « cette collaboration est censée promouvoir le statut de la micro entreprise ou de l’auto entreprise, cause qui mérite certainement d’être défendue. Pourtant, alors que ce n’était pas son propos, eBay a aussitôt utilisé cette manifestation pour donner « sa » propre définition de ce qu’est, en matière d’enchères numériques, un vendeur professionnel » (un volume de vente de 2000 euros par mois sur trois mois consécutifs).

Les dangers de la définition chiffrée du commerçant

Une définition stricte, quantifiée qui ne correspond à rien dans le code de Commerce, le législateur français se gardant bien de chiffrer les critères permettant de passer du statut de particulier au statut de commerçant. Or, ces données chiffrées ont un côté pervers selon l’Unifab, puisqu’avec cette définition, eBay a « ipso facto, défini unilatéralement ce que serait un vendeur individuel. Accessoirement, eBay a renseigné le grand public et d’éventuels contrefacteurs sur les moyens d’échapper aux contrôles et aux filtres que le passage de cette frontière économique déclenche ». Seul le statut de vendeur professionnel exige l’immatriculation au Registre du Commerce, déclarations administratives et tenue d’une compatibilité, etc.

L’Unifab, qui lutte contre la contrefaçon et comprend dans ses rangs LVMH, Lacoste, L’Oréal, Nike,   Pfizer, Microsoft, etc. souligne encore le curieux télescopage d’agenda. La veille de la signature de ce statut d’auto entrepreneur le 25 juin, était organisée la Journée Mondiale Anti-Contrefaçon par l’Unifab… le 24. « À cette tribune, les partenaires publics, le directeur général des douanes et droits indirects, M. Jérôme Fournel et le président du Comité National anti Contrefaçon, M. Bernard Brochand n’avaient pas hésité à fustiger la diffusion de faux par Internet, notamment sur eBay, rejoignant l’analyse faite quotidiennement par nos 400 adhérents ».

Et l’Unifab de s’étonner que le soir même, « eBay organisait une grande réception à Bruxelles, en présence de deux commissaires européens, sur le thème, ô combien opportun en terme de leurre, de la lutte contre la vie chère accusant frontalement, mais sans la moindre démonstration, la distribution sélective d’en être une des explications ». Autre proximité calendaire en liaison étroite avec la problématique soulevée, la condamnation à près de 40M d'euros du site d’enchères cinq jours plus tard pour contrefaçon et violation des circuits de distribution sélectifs. « Cet enchaînement prévisible aurait dû inciter les pouvoirs publics à une plus grande circonspection » constate M. Jamet.

Délocalisation au Luxembourg

Dernier pic : l’Unifab rappelle au final qu’eBay « a délocalisé ses intérêts au Luxembourg, entraînant pour l’État Français une perte d’environ dix millions d’Euros de TVA ». Conclusion : « eBay doit cesser d’être écoutée avec bienveillance, alors que les sociétés qui contribuent à la richesse de notre pays et en ont la vitrine mondiale se sont vues contraintes d’assigner en justice cette firme, dont le siège mondial est en Californie, à San José, pour obtenir, enfin, la reconnaissance de leurs droits et le respect du Droit ».

eBay victorieux aux Etats-Unis contre Tiffany

eBay n’est pas toujours en cause, toutefois. Par communiqué, le site s’est congratulé hier de sa victoire contre le joailler Tiffany dans un procès pour contrefaçon de bijoux aux États-Unis. Une affaire qui rappelle la petite phrase qui fleure bon Pascal, Vérité au deçà des Pyrénées, erreur au-delà. La justice américaine a en effet estimé suffisants les efforts déployés par eBay pour lutter contre ce fléau sur ces pages, indiquant au passage qu’il incombe au détenteur de la marque de la protéger sur eBay. « Cette décision confirme qu’eBay est toujours allé au-delà des exigences légales en matière de lutte contre la contrefaçon. Nous voyons dans cette décision une victoire importante pour notre communauté mondiale d’acheteurs et de vendeurs », a exprimé la direction juridique du groupe.

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