L'Europe envisage 95 ans de protection pour les interprètes

« Les interprètes ne sont plus les « parents pauvres » de l'industrie musicale ». Voilà ce qu’annonçait en février dernier Charlie McGreevy, membre de la Commission européenne. Celui-ci avait dans les cartons le projet de proposer que la durée de protection des droits pour les interprètes européens passe de 50 à… 95 ans. Un compositeur est protégé toute sa vie et 70 ans après sa mort, mais l’interprète n’est protégé actuellement que durant 50 ans, « ce qui ne couvre souvent même pas sa vie entière. C'est [pourtant] l'interprète qui donne vie à une composition ; nous ignorons bien souvent l'auteur de notre chanson préférée, mais nous connaissons en général le nom de l'interprète. »

Discussion dès mercredi

Selon le Financial Times, McGreevy proposera, dès le 16 juillet, cette disposition au sein de la Commission. Ces discussions interviendront en même temps que le débat sur les sociétés d’auteur en Europe : certains pressentent une forme de monnaie d’échange si jamais la Commission exigeait l’unification des régimes des SACEM en Europe, une crainte de nombreuses sociétés de gestion collective.

Sans l’extension à 95 ans, indique MgCreevy, des interprètes européens qui ont enregistré dès la fin des années cinquante se verront privés des redevances qui leur sont dues à chaque passage de leurs enregistrements. McGreevy prend pour exemple ceux qui ont commencé à 17 ans et qui seront plus ou moins septuagénaires à l'expiration du délai de cinquante ans. « Compte tenu de l'espérance de vie dans l'UE, 75 ans pour les hommes et 81 ans pour les femmes, il n'est pas rare que ces personnes deviennent octogénaires, voire nonagénaires, alors qu'elles ne perçoivent plus aucun revenu de leurs enregistrements ».

Un déséquilibre, selon l'EFF

Autre son de cloche : l’Electronic Frontiere Foundation, on le sait, s’oppose fermement à une telle extension des droits qui, à la faveur du monopole, repoussent mécaniquement l’entrée dans le domaine public des œuvres, notamment sur Internet. Un donnant donnant nettement déséquilibré : « les disques du premier âge d'or de l'enregistrement du son atteignent la fin de leur exclusivité. Le domaine public est sur le point de bénéficier de sa partie du marché. De la soul, du reggae et du rock and roll influents seront bientôt libérés de leurs restrictions juridiques, ce qui permettra à n'importe qui (y compris les auteurs eux-mêmes et leurs héritiers) de les préserver, les redistribuer et les remixer ».

Pour l'organisation, pas de doute : « les grands labels veulent conserver leur contrôle des enregistrements bien au-delà des 50 ans, pour qu'ils puissent continuer à faire des profits marginaux sur le peu d'enregistrements qui sont encore viables commercialement un demi-siècle après. Mais si l'équilibre du droit d'auteur est perdu en faveur des grands labels, l'industrie musicale tout entière, ainsi que les auteurs individuels, les médiathèques, les universitaires, les entreprises et le public seront perdants. »