Filtrage et Paquet Télécom : vers un report du vote ?

Parlement Européen de Strasbourg, cliquer pour pluLe vote des amendements, hier, s’est conclu par une décision sans surprise. Les commissions qui se sont penchées sur le Paquet Télécom ont validé une grande partie des amendements contestés. Le Paquet Télécom, un ensemble de directives à revoir et touchant le monde des communications électroniques, est en effet le tremplin idéal pour mettre en place la riposte graduée, le filtrage ou le bridage, et les mesures de contrôle des contenus en Europe. Et pour ce tremplin, plusieurs amendements ont été égrainés sur ce texte en ce sens.

Certains eurodéputés ont profité de la journée pour dénoncer « la campagne de diffamation » suite au mouvement de fond lancé sur le web et qui a poussé les internautes à envoyer de nombreux mails aux eurodéputés. Certains parlementaires ont ainsi parlé de spamming, réclamant du filtrage au sein du système informatique du parlement. Les eurodéputés ont vu débarquer dans leur boite, des milliers d’emails venus de toute l’Europe, contestant les amendements en gestation. D’autres, plus conciliants, se sont au contraire félicités de ces échanges et des points mis en lumière.

D'ailleurs, la démarche fut pragmatique et suivie d’effets : selon les dernières informations, les discussions autour des amendements ne sont finalement pas totalement closes, notamment au regard de la Commission LIBE et d’un amendement contesté du député Kamal sur les données personnelles. De plus, plusieurs eurodéputés ont demandé un report du vote en assemblée plénière de ce Paquet Télécom au 22 septembre, avec réouverture des débats. Validé et défendu, ce report permettra d’approfondir les études et d’éviter surtout toute décision précipitée. Pour l’heure, le vote est toujours officiellement programmé pour le 2 septembre, soit lorsque les pays européens quitteront à peine la torpeur estivale. Enfin, hier, des amendements oraux ont été demandés sur des amendements de compromis, traduisant un certain malaise et justement un défaut de compréhension. Il reste que certains choix ont provoqué des soubresauts comme Catherine Trautmann qui s’est abstenue sur un amendement défendu par Dominique Vlasto (UMP) lequel proposait la riposte graduée. La députée a préféré s’en remettre « à la sagesse de l’assemblée ».

« Le parlement a pris conscience qu’il y avait un problème grâce à la mobilisation des citoyens. En les gens concernés au fond ont été obligé de reconnaitre qu’on avait soulevé des points importants. C’est très bien que les citoyens se soient mobilisés, mais il faut continuer », souligne ce matin Christophe Espern, de la Quadrature du Net, particulièrement actif sur le thème. Le collectif a d’ailleurs mis en place une plateforme d’alertes pour contacter les eurodéputés.

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