L'UFC attaque le rachat de Neuf par SFR devant le Conseil d'État

L'UFC enfonce ses cornes dans le carré rouge... 31

Certains, dont France Télécom (Orange), ne voyaient pas d'un très bon œil le rachat de Neuf Cegetel par SFR, et par là même la création d'un géant français de la téléphonie et d'Internet. Selon l'édition du jour des Échos, l'association UFC-Que Choisir a réalisé le souhait des anti-SFR/Neuf Cegetel en déposant un recours devant le Conseil d'État afin d'annuler le feu vert accordé en avril dernier par Bercy, et par conséquent la fameuse acquisition.

Le Conseil de la concurrence appelé en renfort ?

lagardeChristine Lagarde, ministre de l'Économie, avait en effet donné mi-avril dernier son accord quant au rachat par SFR d'actions Neuf Cegetel, portant dans un premier temps sa part à 68,13 % du FAI. L'association des consommateurs, l'UFC-Que Choisir, a donc déposé sa demande d'annulation auprès des juges du Palais-Royal, ce qui pourrait potentiellement suspendre la fusion entre les deux entreprises, alors que SFR détient à l'heure actuelle 96,41 % du concurrent d'Iliad et d'Orange.

Le sort du duo SFR/Neuf Cegetel est donc entre les mains du Conseil d'État. À moins que le dernier mot ne soit donné indirectement au Conseil de la concurrence, dans le cas où le Conseil d'État serait pris d'une hésitation et souhaiterait l'avis extérieur d'un spécialiste. Or, point non négligeable, l'avis du Conseil de la concurrence n'avait pas été saisi par Bercy mi-avril dernier.

Un concurrent en moins

Trois sujets importants tiennent cependant à cœur à l'UFC-Que Choisir : le manque de concurrence en France, les obligations largement insuffisantes imposées à SFR, et enfin, le contexte européen du rachat.

Le premier point porte ainsi sur France Télécom/Orange d'un côté, et Vivendi, Canal+, SFR et Neuf Cegetel de l'autre. En rachetant Neuf, le marché français perd notamment un concurrent potentiel en matière de téléphonie. Et ce n'est pas Iliad (Free) qui devrait changer la donne, à la vue des derniers propos de Jean-François Copé au sujet de la quatrième licence 3G.

Des concessions ridicules
 
SFR Neuf Cegetel logo Le deuxième point mis en avant par l'association des consommateurs est l'absence de réelles obligations de la part de SFR. Si cette dernière a bien accepté quelques concessions – accès des concurrents et des nouveaux entrants aux marchés de gros à ses réseaux fixes et mobiles, distribution non exclusive sur l'ADSL de huit chaînes importantes (Paris Première, Teva, Jimmy, Ciné Cinéma Famiz, Fun TV et 3 chaînes M6 Music) et accueil sur le réseau fixe d'un éventuel distributeur de télévision indépendant – l'UFC juge que ces obligations sont loin d'être suffisantes, d'autant que la plupart d'entre elles auraient de toute façon été mises en place, rachat ou non.

Dernier point important : Vodafone. Derrière SFR se cache en effet un géant mondial de la téléphonie : Vodafone. La présence de la firme britannique aurait ainsi dû, selon l'UFC, mener l'examen de ce rachat au niveau européen, c'est-à-dire à Bruxelles, argument contesté par Vivendi.

Iliad (Free) MVNO grâce à SFR ?

Reste que selon les Échos, si l'UFC a déposé un recours devant le Conseil d'État, c'est pour la simple et bonne raison de se suppléer aux FAI. Ces derniers ont en effet brillé par leur absence. Orange, encore particulièrement lié à l'État, n'aurait ainsi pas voulu discuter un avis provenant de Bercy.

Quant à Iliad (Free), il pourrait se lancer dans la téléphonie mobile en devenant un MVNO, un opérateur de réseau mobile virtuel, en passant par un réseau SFR. Rien n'indique qu'Iliad acceptera l'offre de SFR, à moins de laisser une marge de manœuvre importante au FAI français en matière de tarifs, point dont on peut douter fortement.