Le statut d'auto-entrepreneur via eBay soutenu par l'État

Le gouvernement va mener une opération avec le site d’enchères eBay autour du développement d’un contrat de partenariat. Ce partenariat sera signé demain par eBay et l’Agence pour la création d’entreprise (APCE). Il permettra aux utilisateurs des plateformes de commerce entre internautes, en première ligne les eBayeurs, un double coup de pouce : d’une part, un accompagnement à la création d’entreprise, et d’autre part, une simplification de leurs démarches. « Les futurs entrepreneurs bénéficieront également des dispositifs prévus par le projet de loi de modernisation de l’économie, en particulier le statut de l’auto-entrepreneur » indique-t-on aux cabinets Besson (secrétaire d'État à l’économie numérique) et Novelli (secrétaire d'État aux PME).

Le statut de l’auto-entrepreneur avait déjà été annoncé dans le passé par Hervé Novelli. Il a pour objectif de faciliter les petites activités économiques, en allégeant la paperasse et les charges fiscales et sociales. Les sites de ventes en ligne entre internautes furent dès l’origine cités en exemple : certains n’osent pas s’y lancer quand d’autres y génèrent une source parfois importante de revenus complémentaires en quelques clics. Or, on peut alors rapidement glisser vers un statut de commerçant de fait sans s’en rendre bien compte, au nez et à la barbe de l’État…

Par ailleurs, les ventes en ligne restent soumises à un encadrement pointu, et pas seulement en Europe, où définitivement le cadre légal et économique déplait au site d'enchères. En 2006, LVMH (Louis Vuitton, Christian Dior Couture et Christian Dior Parfums) réclamait en justice plusieurs dizaines de millions d'euros de dommages et intérêts au site d'enchères. À l’index, des annonces qu’eBay aurait laissé passer et proposant à la vente des contrefaçons de produits de luxe. Le jugement est attendu pour le 30 juin. Évidemment, une condamnation ferait mauvais genre cinq jours après ce partenariat étatique.