Vente liée PC et OS : l'UFC-Que Choisir contre-attaque

L'échec sans provision 160
verrous cadenas verrouL’association UFC-Que Choisir a réagi hier soir à la décision du tribunal de grande instance de Paris. Dans cette décision qui opposait le représentant des consommateurs, le TGI a estimé que les professionnels, ici Darty, avaient bien le droit de vendre des PC avec système d’exploitation pré-installé. L’UFC demandait en vain au juge de constater et surtout sanctionner cette vente subordonnée, normalement interdite, puisque les consommateurs n’ont pas la possibilité d'acheter ces éléments distincts, individuellement.

L'UFC prépare la contre-attaque

On le sait, pour balayer les prétentions de l'UFC, les juges se sont appuyés sur un rapport d’expert fourni par Darty et qui démontre que l’intérêt du consommateur est bel et bien respecté en cas de vente liée. Conformément à la jurisprudence, cet intérêt permet d’excuser la vente groupée. « Le véritable intérêt du consommateur réside dans son pouvoir de choisir entre un ordinateur pré-installé ou un ordinateur nu, sachant que sa préférence est susceptible d’évoluer dans le temps en fonction de ses besoins et des matériels disponibles » réagit l'association.

L’UFC indique d’ores et déjà qu’elle attaquera cette décision en appel afin de revoir la position de la justice française sur cette question.

Sur le volet victorieux de cette décision (contraindre les distributeurs à donner le prix des logiciels pré-installés), l’UFC s’interroge sur la mise en œuvre de cette obligation. « Ces professionnels déclarent (…) ne pas connaitre aujourd’hui le prix des logiciels pré-installés qui font l’objet d’accords spécifiques entre le fabricant d’ordinateurs et le fournisseur de logiciel. L’association réclame par conséquent un contrôle strict de l’exécution du jugement par les pouvoirs publics ». Le juge n’avait cependant pas jugé nécessaire de mettre en place une astreinte pour contraindre à l’application de sa décision, offrant ainsi une bulle d’air.

La vente liée, Windows vs Linux ?

Une remarque sur cette décision n’a visiblement pas été soulevée, ni par le juge, ni par les parties. Le rapport d’expert conclut que « l'installation de Linux sur un micro-ordinateur répondant aux attentes actuelles des consommateurs est hors de portée de ces derniers ». Pire encore, la désinstallation de logiciels peut compromettre la stabilité de l'ordinateur et l'installation de Linux aura pris trois heures.

Cette focalisation sur l’installation de systèmes alternatifs est surprenante. La prohibition de la vente liée peut parfaitement répondre à l’intérêt du consommateur qui aurait déjà une licence complète de Windows à la maison. Installer cette version sur une machine nue n’est pas bien compliqué, puisque Microsoft a pris la peine de baliser ce terrain dans sa documentation et dans le processus d’installation. De fait, la vente liée ne dessert pas seulement le marché du logiciel libre, mais plombe également le pouvoir d’achat de ces nombreux consommateurs qui ont déjà acheté Windows.