Nous vous proposons dans ce dossier une présentation du projet Hadopi. Ce texte de loi en préparation abrite la future politique française en matière de lutte contre le piratage, avec pour outil principal : la riposte graduée, cette suspension qui hésite entre les vertus pédagoqiques et répressives.
Le texte a été présenté officiellement par Christine Albanel, en Conseil des ministres mercredi 18 juin. Il sera ensuite déposé au Sénat en juillet pour un vote final cet automne. Ce dossier sera mis à jour au fil du temps et des évolutions qui seront apportées par les parlementaires.
Le texte a été présenté officiellement par Christine Albanel, en Conseil des ministres mercredi 18 juin. Il sera ensuite déposé au Sénat en juillet pour un vote final cet automne. Ce dossier sera mis à jour au fil du temps et des évolutions qui seront apportées par les parlementaires.
