La Cour de San Francisco protège la correspondance privée

Même si c'est pour commander une pizza ! 17
vie privée protectionUne cour d'appel de San Francisco vient de statuer sur le délicat problème des conversations que les employés peuvent avoir dans le cadre de leur travail... mais avec des proches ou des amis qui n'ont rien à y faire.

Hier, la décision de la 9e Cour d'appel américaine a statué en faveur des employés, rendant plus difficile un accès légal de leur patron aux emails et messages envoyés depuis leur poste de travail. Désormais, il faudra l'autorisation de l'employé concerné pour que son supérieur ait le droit de consulter un message qu'il a envoyé ou reçu.

La décision restreint également la lecture des messages à la seule condition qu'ils soient stockés sur un serveur interne.

L'affaire découle d'une poursuite judiciaire lancée par le Sergent de police Jeff Quon, de l'Ontario, et trois autres officiers. Ils ont lancé des poursuites après que le fournisseur d'accès sans fil Arch Wireless a transmis à la police des copies de messages envoyés par Quon en 2002. Les policiers les ont alors lus pour déterminer si son pager avait été utilisé à des fins privées ou professionnelles.

L'avocat de la ville d'Ontario et le service de police ont déclaré qu'ils feraient appel de la décision.

Et quid outre-Atlantique ?

En France, on rappellera que le secret de la correspondance a secoué le milieu juridique. Si le salarié a droit au respect et à la protection de sa vie privée même sur son poste professionnel, « est considéré comme courrier électronique professionnel, tout courrier électronique dont le titre ou le nom du répertoire dans lequel il est archivé, est relatif à l'organisation, au fonctionnement ou aux activités de l'entreprise, l'administration ou l'organisme qui emploie l'expéditeur ou le destinataire dudit courrier. Le courrier électronique professionnel n'est pas soumis au secret de la correspondance privée. »