Avec la riposte graduée, la hausse possible des tarifs Internet

La preuve à l'épreuve 116
albanel hadopi loi riposte graduée Le projet de loi Hadopi, dit Création et Internet, a été présenté ce matin en conseil des ministres.

La ministre de la Culture, Christine Albanel, a tenu ensuite un point presse où elle a donné des détails sur les futures recettes de la lutte contre le piratage sur les réseaux.

Le projet ayant été diffusé, on en sait un peu plus sur les modalités pratiques de la mesure, surtout au fil des discussions que nous avons pu avoir après cette rencontre. Nous reviendrons plus en profondeur sur ce dossier.

En attendant, a été levée, au moins partiellement, une mesure qui suscitait bon nombre de questions : celle de la sécurisation des lignes Internet. Le projet de loi, qui met en mouvement la riposte graduée (un mail, une lettre recommandée, une suspension d’abonnement), oblige les titulaires de ligne Internet à sécuriser leur connexion. C’est une obligation de surveillance de l’accès pour éviter, par exemple, que sa ligne Wifi soit piratée par un vilain voisin, lequel pourrait alors télécharger des MP3 sur son dos.

Un problème de preuve

L’usage de ces moyens de sécurisations dits « efficaces » sera de la toute première importance puisqu’ils permettront à M. Dupont d’échapper à la mécanique de la riposte graduée et donc à la suspension de son abonnement. Et c’est une autorité indépendante, l’Hadopi, qui sera chargée de dresser la liste des outils dits « efficaces » à utiliser donc rapidement si l'on est soucieux de sécurisation.

Problème : comment M. Dupont prouvera que ce jeudi 19 juin, à 13h34 il a bien utilisé cet outil, alors que son adresse IP a été pistée sur les réseaux P2P ?

La demande génèrera l'offre

Nous avons posé cette question à M. Henrard, conseiller de Mme Albanel qui fut l’un des rédacteurs de la loi Hadopi : « à partir du moment où les internautes vont avoir intérêt à installer ce genre de dispositif où il existera donc une demande solvable, les FAI vont alors développer une offre dans ce domaine. Il faudra prévoir, dès lors qu’il s’agit de fournir aux abonnés un moyen de s’exonérer de leur responsabilité, un dispositif qui permet de certifier à l’Hadopi qu’à tel ou tel moment, ce dispositif était utilisé ». Ce dispositif n'est donc pas encore tout à fait rodé mais cette certification apportée par le FAI permettra à l’abonné de s’abriter contre la riposte graduée.

Ce montage pourra ainsi générer une hausse de l’abonnement Internet, sauf si les FAI, encore sollicités par le financement de la TV, acceptent de serrer leurs marges. Mais ce sera le prix à payer pour la tranquillité. Il faudra en outre que les solutions techniques de sécurisations soient compatibles multiplateformes. Que dirait-on si Free, ou Neuf, ou Orange ne proposait qu’une solution sous Windows, laissant sur le carreau les amateurs toujours plus nombreux des solutions libres ou Mac ?

À la question de savoir s’il n’y a pas la mise en place d’une forme de vente liée, M. Henrard répond par la négative : « On crée une incitation et chacun se détermine en fonction de ses obligations. Il y a des aléas dont on veut se protéger et si on est un tout petit peu rationnel, il est évident qu’on va demander à son FAI l’utilisation d’un tel dispositif. » Chacun agira ainsi en bon père de famille, pour reprendre l'expression bien connue.

Réaction des FAI

Daniel Fava (Telecom Italia), président de l’Association des fournisseurs d’accès français, nous l’explique : « à partir du moment où la loi ne l’oblige pas, cela va être du ressort de chaque FAI en fonction de sa politique commerciale ». Chaque FAI pourra proposer la sécurisation pour un tarif donné, donc. Daniel Fava nous indique encore que des tests pourront avoir lieu à la rentrée, dans le meilleur des cas. Les FAI testeront et feront des choix quant à la commercialisation. La mesure s’accompagnera évidemment de conseils pour la sécurisation de sa ligne Wifi, mais ces conseils seront insuffisants lorsque l'Hadopi viendra réclamer des preuves d'usages d'un outil certifié.

Dans tous les cas, sans la preuve de cet usage d'un outil certifié, il sera quasi impossible à l'internaute de ne pas être condamnable au regard de l'Hadopi, sauf cas de force majeur (l'astéroïde qui tombe sur le DSLAM) ou s'il démontre un piratage.