Loi Hadopi : le plan média de l’industrie du disque

Signez ou saignez-là ? 62
usine gazExclusif : L’industrie du disque tente de préparer la piste d’atterrissage à la présentation en Conseil des ministres du projet Hadopi. Cette présentation aura lieu demain et sera suivie d’une réunion-presse au ministère de la Culture. Seul problème, de nombreux objets trainent sur le tarmac de ce plan média.

Pour tenter de couper court aux éventuelles critiques, nous avons appris qu’une initiative née chez les professionnels de la musique veut imiter l’expérience des accords de l’Élysée.

Ces accords furent signés en 2007 par tous les acteurs, FAI compris, après les travaux de la mission Olivennes. L’objectif fut simple : tenter de parler d’une même voix pour trouver des solutions face au problème de la Culture dans l’univers des nouvelles technologies. Avec la réussite que l’on sait.

Les engagements Olivennes, version Hadopi

Cette fois, le monde de la musique tente un nouveau coup pour obtenir la cosignature par tous les acteurs, FAI compris, d’un communiqué se félicitant du projet Hadopi. Ils veulent monter une forme de vaste accord professionnel autour des principes à venir dans la loi (renommée) Création et Internet. Or, derrière la jolie appellation qui cache filtrage, riposte graduée, suspension d’abonnement, obligation de sécurisation des connexions wifi, etc., on trouve aussi des critiques de la CNIL, du Conseil d’État, de l’Arcep, de l’Asic de l’AFA. Entre autres.

Bruits médiatiques

Dans un document préparé pour demain, l’industrie essaye de faire dire à tout ce beau monde qu’ils « se félicitent de l’adoption ce jour par le Conseil des ministres du projet de loi "Internet et Création" ». Et que ce texte marque une étape importante « pour construire une nouvelle économie des échanges culturels sur Internet ». En somme, des applaudissements nourris, couvrant mécaniquement les critiques sévères par les diverses autorités. « Des pyromanes qui nous demandent de jouer les pompiers !» critique un des destinataires de ce document, qui n’est donc pas prêt de signer ce document qui sent le piège à plein nez. 

Vis à vis de la riposte graduée, ce pré-communiqué, envoyé selon nos informations à des dizaines et des dizaines d’organisations, se veut par exemple enchanté de cette « réponse adaptée et pédagogique aux téléchargements illicites, d’un respect de la vie privée des internautes et d’un développement des offres légales de musique et de films qui bénéficiera aux consommateurs ». Mais ce n’est pas tout.

Ceux qui signeront ce texte « souhaitent désormais que le Parlement puisse examiner rapidement ce projet de loi afin d’assurer aux solutions justes et équilibrées contenues dans les accords de l’Élysée une application prochaine ». On le sait, les solutions des accords de l’Élysée, comme les mesures de filtrage de contenu, sont encore loin d’être applicables, même « prochainement » et les débats parlementaires risquent de s’éterniser cet automne compte tenu de la technicité et de la sensibilité des mesures concoctées.

Généralisation européenne de l'avant-projet Hadopi ?

Enfin, la généralisation européenne de la riposte graduée et du filtrage est claire et acquise dans l’esprit des majors : « à l’heure où nos partenaires européens observent avec beaucoup d’attention l’issue du processus législatif qui va se dérouler en France pour envisager à leur tour de proposer de nouvelles régulations de l’offre culturelle sur Internet » poursuit le document, « l’adoption de ce projet de loi, qui assure un juste équilibre entre le droit à la vie privée et le droit à la création, entre la protection des œuvres et le développement des offres, nous semble d’autant plus indispensable ».

Une autre question sera aussi de savoir si la prise en compte des critiques du Conseil d’État, par exemple, est tout aussi « indispensable ». Nous le verrons dans la torpeur de juillet quand le texte sera présenté au Sénat.