Filtrage : pédophilie, musique, film, copie privée... l'engrenage ?

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Marc Rees
cd cdrom cd-romFaut-il craindre un engrenage en matière de filtrage ? La question du filtrage exposée par la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie est, on le sait, suivie de près par l’industrie de la Culture.

Des associations comme le SNEP ou la SPPF nous ont bien indiqué qu’ils étaient en position d’observateurs sur les modalités pratiques qui seraient étudiées par les FAI. Le SNEP par exemple a été clair : « la question de la pédophile un, ne m’étonne pas et deux, m’intéresse forcément parce qu’il va bien falloir que Free nous explique que, si c’est possible pour la pédophilie, c’est peut être possible pour des contenus illégaux de musique même si je ne mets pas les deux choses en rapport ! » (notre actualité)

Outre le contenu audio ou vidéo, l’industrie de la Culture, par la voix GESAC (groupement européen des sociétés d’auteurs et de compositeurs) soutient également d’autres mesures de restrictions d’accès.

Dans un rapport officiel sur la « mise en œuvre adéquate des systèmes de Rémunération pour Copie Privée dans le marché intérieur », voilà ce que cette structure préconise :

Proposition n° 8 : Les États membres devraient veiller à ce que les intermédiaires fournisseurs de service n’accordent pas l’accès aux sites Internet sur lesquels des produits sont vendus sans que soit effectué le paiement de la rémunération pour copie privée due dans le pays où le consommateur est situé.

Les propos ont été réitérés dans un rapport publié en avril dernier. Cette idée tente sa justification via l’article 12 de la directive sur le commerce électronique, selon laquelle « le présent article (…) n'affecte pas la possibilité, pour une juridiction ou une autorité administrative, conformément aux systèmes juridiques des États membres, d'exiger du prestataire qu'il mette un terme à une violation ou qu'il prévienne une violation ».

Malgré les critiques, après la pédophilie, la musique, les films, et là, le non-paiement de la copie privée…, le filtrage va-t-il devenir la grande mode dans les tuyaux ? Le GESAC est présidé par Bernard Miyet, encore président du Directoire de la Sacem.