Le projet Hadopi validé par le Conseil d'État, affirme Albanel

Dans un communiqué pour le moins unique, la ministre Albanel se « félicite de l’avis favorable du Conseil d’État au projet de loi « Création et Internet » ». Cet avis, tout chaud, a été rendu aujourd’hui au Conseil d’État par l’assemblée générale. La ministre indique que la juridiction saisie pour avis « a validé les différentes options retenues par le gouvernement pour mettre en œuvre » les accords Olivennes. Le texte sera présenté au Conseil des ministres dès le 18 juin, avant son examen au Sénat en juillet.


Un curieux nota bene indique par ailleurs « lorsqu’il est favorable, l’avis rendu au gouvernement par le Conseil d’État sur un projet de loi ou de décret prend la forme d’un nouveau projet ».

Si l’avis était finalement favorable sur l’intégralité du texte, cela voudrait dire que le rapporteur du Conseil d’État a été désavoué, ce qui est rare. Ce rapporteur préconisait dans son document que l’Hadopi, une autorité indépendante, ne peut en aucun cas disposer des pouvoirs de filtrage. Sous-entendu, seule l’autorité judiciaire devait être à même de pouvoir exiger des mesures de restrictions d’accès vers tel ou tel site, des mesures attentatoires aux libertés constitutionnelles. Autant le dire, c'était là un cinglant désaveu pour l’industrie qui ne souhaite qu’une chose : se passer du contrôle d'un juge (notre actualité).

Le gouvernement est libre de diffuser le texte du Conseil d'Etat, mais Mme Albanel a pour l’heure préféré s’en tenir à ces affirmations. Le document reste simplement technique et la ministre est libre de le suivre, ou de l’ignorer. En toute évidence, il sera présenté le 18, lors du Conseil des ministres, un document très propre, très net.