La Charte pour la confiance finalisée en juillet, sans l'ASIC

Fausse note dans l'ASIC 48
Alors que la démarche consensuelle semblait s’imposer dans l’édition de la Charte sur la Confiance en Ligne, la réalité des faits se démarque des affirmations.


L'ASIC non consultée

Nous avons contacté les professionnels du Web, représentés par l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), sur leur position quant à ce document qui suscite quelques interrogations. L’ASIC qui compte parmi ses membres Google, Wikipédia, Yahoo, Microsoft, etc. ne mâche pas ses mots :

« A ce jour, l'ASIC a pris connaissance du projet de texte par l'intermédiaire de la presse qui s'est fait écho de ce projet du ministère de l'Intérieur. A aucun moment les membres de l'ASIC, bien que directement concernés par les mesures envisagées, n'ont été consultés sur ce document. »

Du coup, le gouvernement semble avoir une vue parcellaire du web ne discutant qu’avec les opérateurs de télécommunications: « Libre au ministère de négocier directement avec les seuls opérateurs de télécommunications, mais il est évident que ces derniers ne sauraient exprimer l'opinion et la position des acteurs du web 2.0 et en particulier des diverses plates-formes tant de vidéo, de commerce électronique que d'hébergement de blogs. »

La conclusion s‘impose pour l’Asic : « il revient en conséquence au Ministère, en l'absence d'implication et de discussion avec les membres de l'ASIC, de supprimer tous les engagements qui seraient susceptibles de s'appliquer à nos membres ». Isabelle Falque Pierrotin nous l'affirmait ce matin dans une interview publiée dans nos colonnes : « nous serons très vigilants que la concertation multiacteurs soit maintenue, car ce principe ne nous parait pas théorique. Sur internet, on sait bien que pour fixer les règles et surtout faire en sorte qu’elles soient respectées, il faut que les acteurs soient d’accord. »

De nouvelles consultations nécessaires

Outre ces questions de concertation, l’ASIC estime « nécessaire de ne pas agir dans la précipitation. Ce document du ministère de l'Intérieur semble s'appuyer sur des travaux du Forum des droits sur l'internet qui se sont déroulés de mi-2005 à début 2006. Depuis deux ans, l'internet a évolué, les pratiques et les acteurs aussi. La recommandation du FDI souhaitait formaliser les meilleures pratiques des acteurs de l'internet. Si c'est à nouveau le souhait du ministère de l'Intérieur, il est nécessaire bien évidemment de consulter les acteurs et d'identifier les meilleures pratiques en 2008 ».

Un texte à valider dès le mois de juillet

Une consultation à envisager rapidement. Selon les données qui se sont échangées lors d’une réunion au ministère de l’Intérieur lundi matin, la Charte sur la Confiance devrait aboutir dès le mois de juillet (et non pas le 10 juin, comme cela avait pu être dit la semaine dernière). Aujourd’hui seulement, les opérateurs remettront leurs observations dans le cadre des Assises du Numériques.

Ces opérateurs acceptent pour la plupart les grandes lignes directrices de ce texte, mais évidemment les débats actuels sont aussi d’ordres économiques (qui paiera quoi pour le filtrage notamment, etc.) ou juridiques (éventuelle modification des textes de loi pour faciliter l’adoption de la Charte, comme ce fut prédit). Des tractations actuelles ont encore lieu au sein des opérateurs pour établir un texte en harmonie avec les intérêts de la profession des télécoms, acteurs du web 2.0 exclus donc.